"Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" : on vous résume ces 139 propositions qui visent à combattre ce fléau

Société
Publié le
Elise Do Marcolino

Ce 21 novembre 2024, la "coalition féministe loi intégrale" a révélé ses 139 propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Le scandale de l’abbé Pierre, le procès hors-norme des viols de Mazan, le MeToo du cinéma français, des hôpitaux, des universités, des médias… selon la coalition féministe loi intégrale : la France ne sait pas lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS).

Chiffres à l’appui : 1 452 000 personnes âgées de 18 à 74 ans ont subi des violences sexuelles, physiques ou non physiques, en 2021. Dans 80 % des cas, les victimes étaient des femmes, révélait en 2022 l’enquête du service statistique de la sécurité intérieure. 

Approche systémique

La première demande de la coalition est de voter une loi intégrale, qui coordonne l’ensemble des acteurs publics pour aborder le fléau des VSS de manière systémique. Les ministères concernés : Éducation, Santé, Travail, Solidarité, Justice, Égalité, Intérieur… doivent se concerter.

Et tout cela aura un coût : de 12,7 millions d’euros annuels pour la lutte contre les violences sexuelles, l’État devrait passer à 344 millions d’euros selon ces 53 associations féministes. À cela s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Culture du viol

La notion a rarement autant fait parler d’elle en France que depuis le début du procès Mazan. Les arguments avancés par les 51 accusés ont fait rejaillir certains réflexes de pensée qui favorisent les agressions sexuelles : c’est la culture du viol.

La coalition insiste sur le besoin, dès l’école, de mener des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle et à l’égalité homme-femme. Et les enseignants doivent être formés en ce sens.

Dans la même lignée, elle demande à protéger les enfants. D’une part vis-à-vis des contenus pornographiques légaux ou illégaux, et d’autre part dans la lutte contre l’inceste et plus largement les violences sexuelles sur mineurs.

Par ailleurs, la coalition insiste sur un besoin d’éducation globale – même pour les adultes. Et notamment des employeurs pour lutter contre les VSS dans le monde du travail, et la banalisation de certains comportements outrageants.

Angles morts

Trois zones d’ombre demeurent pour la connaissance des violences sexistes et sexuelles. Internet, le milieu médical, régit par le secret, et enfin certains arrangements privés et traditionnels tels que les mutilations féminines et les mariages arrangés.

Afin de les éclaircir, la coalition voudrait renforcer le rôle de la plateforme Pharos, repenser les protocoles de soins et enfin insister sur la prévention des violences.

Prise en charge

Quand il est trop tard et que les violences sont commises, il est nécessaire d’accompagner au mieux les victimes, note la coalition. Du remboursement à 100 % des soins psychologiques et psychiatriques en passant par la création de centres de prise en charge 24/24 ou l’amélioration des dépôts de plainte : la loi intégrale propose de faciliter le parcourt des victimes.

En outre pendant la procédure, l’accent devrait également être mis sur la protection des femmes. Afin d’éviter, comme cela arrive trop souvent, que des personnes ayant porté plainte subissent à nouveau des violences de leurs agresseurs. Ces derniers devraient par ailleurs être mieux suivis, insiste-t-elle.

Justice

Dernier maillon de la chaîne : la justice. Selon la coalition féministe, la France aurait intérêt à spécialiser l’institution, ou partie. Notamment en créant une juridiction dédiée aux violences sexuelles et sexistes.

La mise en place d’un barème pour l’évaluation des indemnisations des victimes profiterait à la prise en charge. Tout comme la réflexion autour des peines et des définitions juridiques.

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner
Lire la charte de modération

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?

Oui, je veux suivre les réponses Non, ça ne m'intéresse pas
Les commentaires (4)
artur rainbow Il y a 4 mois Le 21/11/2024 à 18:47

Une cause qui mérite des efforts et des moyens...Donc 344 millions et des poussières réclamés par 53 assos soit 6,5 millions chacune en moyenne dont on aimerait savoir à quoi ils seront utilisés. Mais je compte sur la publication, en fin d'exercice, d'un bilan montrant précisément les postes de dépense et les résultats concrets obtenus...Et comme ces militantes sont , je l'espère , presque toutes bénévoles, la ligne des dépenses salariales devrait être très réduite..Et comme il y a déjà 2, 6 milliards (une paille) affectés à la lutte contre les violences faites aux femmes, on approche au total des 3 milliards ( nettement plus qu'une paille) un justificatif d'emploi précis s'imposerait dans une période où tout le monde ou presque est invité à se serrer la ceinture.

Diogène Il y a 4 mois Le 21/11/2024 à 17:24

Ici mon texte a disparu subitement. Bon je disais que les signalements tardifs d'hommes ou de femmes victimes d'agressions sexuelles nous laissent dans le flou. Devant l'abondance des faits dénoncés (80% femmes et 20% hommes)
je me pose des questions. Surtout je me méfie des réseaux sociaux. Il faut se concentrer sur des faits concrets. Me Too est cetainement une bonne chose mais la suite logique ne sera-t-elle pas MeTooHommes. Dans tous les cas il faut éviter les excès et rester juste et objectifs.Quant aux affaires classées (concernant des femmes et des hommes) il s'agit parfois soit de faits peu importants ou non prouvés. En outre je signale que les professions de justice, procureurs, substituts ou Juges comportent à peu près autant de femmes (sinon plus)que d'hommes. En tous cas elles y sont nombreuses. Donc la justice devrait être appliquée comme il se doit.

Diogène Il y a 4 mois Le 21/11/2024 à 16:40

Ces 53 associations féministes regroupées dans l'appelation coalition féministe loi intégrale (?) veulent d'une part que l'accent soit mis sur la protection des femmes, bien que 20% des victimes soient des hommes...Elles veulent aussi que l'on dépense beaucoup d'argent (344 millions plus 2,6 milliards). La Dette va augmenter. Je pense que comme gisèle H. elle souhaiteraient que la simple plainte vale preuve (condamnation sans preuves = loi intégrale?). Notons bien que nous disposons de l'arsenal judicaire nécessaire pour protéger les femmes et aussi les hommes même s'ils ne représentent que 20% des victimes. Il suffit de bien l'appliquer. La revendication de nous tous, pas que 53 associations féministes, doit être que nous respections la dignité humaine, et l'application de cet arsenal judiciaire pour protéger les femmes surtout mais aussi les hommes qui sont victimes.

Voir plus de commentaires