Tribune 

Violences sexistes et sexuelles : « Il faut inscrire dans le marbre qu’un rapport sexuel non librement consenti est un viol »

Publié le , mis à jour le

Dans cette tribune, 500 signataires – militantes associatives, élues, avocates… – appellent à l’inscription de la notion de consentement dans la loi.

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

Pour aller plus loin

En France, le viol est interdit par la loi. Pour autant, ce crime demeure banalisé, voire toléré dans notre société. La culture du viol est encore présente dans toutes ses strates et se manifeste sous différentes formes dans nos films, nos livres, nos musiques, nos jeux, nos blagues. Lorsqu’une femme témoigne avoir été victime, on remet trop souvent en cause sa parole, on minimise les faits. Il n’existe pas d’autre crime pour lequel on culpabilise autant les victimes.

Pour les victimes, depuis #MeToo, presque rien n’a changé. Ce grand mouvement que tout le monde qualifiait de « libération de la parole » et qui constitue une révolution sociétale par son ampleur n’a pas provoqué de sursaut institutionnel permettant de répondre aux attentes immenses qu’il a soulevées.

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Voilà maintenant près de trois mois que s’est ouvert le procès de Dominique Pelicot et des 51 coaccusés, miroir grossissant du sentiment d’impunité des hommes, qui pour beaucoup pensent encore que le corps des femmes leur appartient. Ce procès médiatisé de la culture du viol a permis que la société regarde droit dans les yeux ce qu’elle produit depuis des siècles : la violence systémique à l’encontre des femmes. Mais quelle en sera la suite ?

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La porte ouverte par la levée totale du huis clos ne doit pas se refermer à l’issue du procès. Nous, associations féministes, avocates, victimes, militantes féministes, élues, l’affirmons aujourd’hui très clairement : il est temps de changer en profondeur le système. De passer d’une culture du viol à une culture du consentement. Ce procès doit provoquer une véritable réaction politique pour mettre fin aux violences sexistes et sexuelles qui sont systémiques et jouissent encore d’une grande impunité. L’attente n’a que trop duré. Ce qu’il faut à présent, c’est du courage politique et des moyens à la hauteur des besoins.

Les solutions ne manquent pas et sont régulièrement rappelées par les associations spécialisées qui, loin des projecteurs et des plateaux télévisés, jouent un rôle essentiel et encore trop peu valorisé en accompagnant chaque année des centaines de milliers de femmes victimes de violences.

Nous en sommes convaincues, pour changer de système, il faut d’abord changer la loi. Il faut inscrire dans le marbre qu’un rapport sexuel non librement consenti est un viol et que la zone grise n’existe pas. Céder, ce n’est pas consentir. Aujourd’hui, le Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette définition a le mérite de pointer du doigt certaines stratégies mises en place par l’agresseur. Mais elle comporte ses limites : nombreuses sont les victimes qui ne s’opposent pas, ne se débattent pas, ne disent pas « non », car elles sont en état de sidération ou de peur, ou bien cèdent sous la pression ou car l’auteur ne leur a pas donné la possibilité d’exprimer un refus.

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Selon une enquête de l’Institut des Politiques publiques publiée le 3 avril 2024, 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. Pourtant les agresseurs sont connus et identifiés dans 76 % des cas. Elargir la définition du viol en y intégrant, en plus des quatre critères actuels, la notion de consentement libre éclairé et continu, permettra d’abord aux professionnel.les de la chaîne judiciaire de mieux prendre en compte les situations de rapports d’autorité et de pouvoir, de particulière vulnérabilité de la victime ou de sidération. L’objectif est d’interroger l’accusé sur ce qu’il a mis en place pour s’assurer du consentement de l’autre.

« Le consentement, je l’ai pris de son mari », avait déclaré l’un des accusés du procès Pelicot pour sa défense. Il est temps d’opérer un véritable changement de paradigme en intégrant la notion de consentement au Code pénal. Le corps des femmes n’est pas à disposition des hommes. Le consentement n’appartient à personne d’autre qu’à soi.

Nous ne sommes pas dupes, changer la loi ne suffira pas. C’est néanmoins un premier pas. Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et leur impunité et mieux protéger les victimes, nous réclamons aussi :

  • Pour prévenir les violences, mieux repérer les victimes et bâtir une société égalitaire fondée sur le respect de l’autre, la mise en œuvre de l’éducation complète à la vie affective, relationnelle et sexuelle telle que prévue par la loi de 2001 et recommandée par le Livre blanc pour une véritable éducation à la sexualité ;
  • Pour améliorer le parcours judiciaire des victimes dès le dépôt de plainte et améliorer la qualité des enquêtes judiciaires, la formation renforcée et continue de l’ensemble des professionnel·les du parcours judiciaire ;
  • Pour permettre aux victimes de se reconstruire, le développement des centres de psycho-trauma et la prise en charge intégrale des soins pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles.

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Ces mesures ne peuvent fonctionner que si elles sont mises en œuvre au travers d’une politique ambitieuse avec des moyens adaptés. C’est pourquoi nous réclamons la mise en place d’un budget de 2,6 milliards d’euros pour lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles et leur impunité, ainsi qu’un soutien spécifique aux associations de terrain qui sont en première ligne pour accompagner les victimes et sur qui repose aujourd’hui la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre les violences.

Ce 23 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de Lutte contre les Violences faites aux Femmes, des manifestations auront lieu partout en France. Soyons nombreuses et nombreux à nous mobiliser en soutien à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles et exiger, enfin, des changements.

Autrices : 

Danielle Bousquet, Présidente de la Fédération nationale des CIDFF – Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Sarah Durocher, Présidente du Planning familial

Dominique Guillien-Isenmann, Présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes

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#NousToutes

Premières signataires :

Manon Aubry, députée européenne, présidente du groupe de la Gauche et rapportrice de la directive européenne de lutte contre les VSS

Gaëlle Berton, présidente de l’Observatoire des Violences Sexistes et Sexuelles dans l’Enseignement supérieur

Maria Cornaz Basoli, avocate et présidente de Choisir la cause des femmes

Auriane Dumesnil, directrice de l’association Pépite sexiste

Carine Durrieu Diebolt, avocate

Laëtitia Eïdo, comédienne, artiste

Giulia Foïs, journaliste

Sara Forever, artiste

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Cannelle Fourdinier, activiste afroféministe, porte-parole de l’association Les Impactrices

Marie-Charlotte Garin, députée du Rhône, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes

Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique

Magali Lafourcade, magistrate

Mathilde Larrère, historienne

Sarah Legrain, députée de Paris, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes

Lucie Lucas, comédienne

Yael Naim, artiste

Blanche Sabbah, autrice et activiste féministe

Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France

Fiona Schmidt, autrice et militante féministe

Claire Touzard, écrivaine

Juliette Tresanini, comédienne

Victoire Tuaillon, autrice

Retrouvez la liste complète des 500 signataires

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