Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles

Au contraire d’une précédente décision de justice prise par le tribunal administratif de Limoges le 15 avril dernier, Nicolas W., interne en médecine, ne pourra cette fois-ci pas réintégrer son stage. Lui qui devait suivre une formation en radiologie au centre hospitalier de Carcassonne depuis le 4 novembre devra attendre que la procédure pénale qui suit son cours soit derrière lui. Le procès pénal en appel s’ouvrira à Orléans le 3 décembre prochain à la demande du parquet.

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La décision a donc été rendue publique par le tribunal administratif de Toulouse ce mercredi 27 novembre suite à l’audience en appel qui s’était tenue jeudi 21 novembre dernier dans la Ville rose.

Dans le communiqué du tribunal administratif, on peut lire ceci : "Condamné en première instance par le juge judiciaire à une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie du sursis probatoire pour des faits d’agressions sexuelles, cet étudiant en médecine voit son affectation à l’hôpital rester suspendue jusqu’à la fin des procédures pénales et disciplinaires engagées."

Son affectation aurait compromis "la continuité du service public hospitalier"

La juge des référés n’a donc pas retenu la notion "d’urgence" dans ce dossier, qui était un point fondamental pour lever la suspension du client d’Alain Jakubowicz.

Pour rappel, le 23 octobre dernier, suite à la pression des syndicats hospitaliers à Toulouse et dans l’Aude qui menaçaient de faire grève, Nicolas W. avait été suspendu de son stage par Didier Jaffre, directeur de l’Agence régionale de santé d’Occitanie. À ce propos, même si le tribunal administratif a donné raison à l’ARS sur la suspension de l’interne, il sera amené à déterminer "la légalité de cette prise de décision" du directeur de l’ARS "dans les prochains mois".

In fine, la juge des référés a considéré suffisamment pertinents les arguments de l’avocat de l’ARS lors du procès, notamment celui d’un risque pour la continuité de l’offre de soin en cas de levée de la suspension, pour suivre ses recommandations. "Il relève que si la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l’affectation qu’il a choisie et qu’elle peut le retarder dans son parcours de formation, toutefois, son affectation au centre hospitalier universitaire de Toulouse et au centre hospitalier de Carcassonne engendre des troubles dans ces services et l’annonce d’actions par les personnels tels qu’ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier."

Les syndicats soulagés

Alors qu’ils s’étaient réunis jeudi 21 novembre dernier devant le tribunal pour dire leur colère à l’endroit de Nicolas W. avant et après son procès (il ne s’était finalement pas présenté sur les conseils de son avocat), les syndicats hospitaliers accueillent cette nouvelle avec soulagement. C’est le cas de Pauline Salingue, représentante de la CGT du CHU de Toulouse. "C’est une bonne nouvelle ! Enfin dans cette affaire un peu de cohérence. Nous étions prêts à une grève illimitée dès vendredi en cas de levée de la suspension. Je suis ravie d’apprendre que notre mobilisation aura permis de ne pas en arriver là. Ceci dit, nous resterons vigilants quant à la suite des événements après le procès en appel au pénal le 3 décembre."