Le réseau social X d’Elon Musk visé par une plainte en France

Le timing est parfait. Ce jeudi 9 janvier, alors qu'Elon Musk s'apprête à débattre en direct sur X avec Alice Weidel, coprésidente du parti d'extrême droite AfD, Aurore Lalucq dégaine. La députée européenne vient de saisir l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) d'une plainte contre X au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Dans sa lettre à Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, l'eurodéputée pointe le comportement du patron de X : « En quelques jours à peine, ce sont plusieurs dizaines de messages qui sont apparus dans mon flux, bien que je ne sois pas abonnée à son compte. » Elle dénonce des « messages d'attaques de gouvernements et de dirigeants européens ou de soutien aux extrêmes droites du continent ».

Musk détourne-t-il la plateforme X ?

Le fond du problème ? Une possible manipulation des algorithmes par Elon Musk lui-même. « La question doit être posée de savoir si monsieur Musk exploite ou détourne les algorithmes de la plateforme pour favoriser la propagation de ses propres messages, au détriment des contenus de ses usagers et au service de ses intérêts personnels et de ses idées », écrit-elle.

La procédure engagée par Aurore Lalucq n'est pas anodine. Elle s'appuie sur l'article 53 du règlement européen DSA, entré en vigueur en 2022. En tant qu'utilisatrice de X et résidente française, elle est en droit de saisir l'Arcom, désignée coordinateur des services numériques pour la France.

X est-il hébergeur ou éditeur de contenus ?

Plus qu'une simple plainte d'utilisateur, sa démarche soulève une question fondamentale : X peut-il encore bénéficier du « régime d'exemption conditionnelle de responsabilité » prévu à l'article 1 du DSA ? En clair, la plateforme peut-elle continuer à être considérée comme un simple hébergeur de contenus alors qu'elle semble « aujourd'hui consacrée, pour une grande partie, à la diffusion des choix éditoriaux personnels de monsieur Musk », comme le souligne l'eurodéputée.

L'initiative d'Aurore Lalucq vient compléter l'action de la Commission européenne. Bruxelles a déjà précisé à X, le 12 juillet 2024, des conclusions préliminaires pointant des violations du DSA. Mais la procédure s'enlise dans une bataille juridique. La plainte déposée auprès de l'Arcom ouvre un deuxième front, cette fois au niveau national. Si l'Arcom juge la plainte recevable, elle pourra enclencher sa propre procédure, parallèlement à celle de la Commission. De quoi mettre X sous pression à deux niveaux.

La Commission européenne prudente face aux avocats de Musk

Selon nos informations, la commissaire Henna Virkkunen, responsable du dossier, pousse ses services à des résultats « en termes de semaines plutôt qu'en mois ». Les services sont très prudents car ils savent qu'en face Elon Musk dispose d'une « armée d'avocats », comme le confie une source proche du dossier, pour abattre toute décision négative devant la Cour de justice de l'Union européenne. D'où cette précaution dans le rassemblement des preuves.

À Découvrir Le Kangourou du jour Répondre L'affaire est d'autant plus sensible que les élections allemandes approchent. À sept semaines du scrutin, l'activisme d'Elon Musk en faveur de l'AfD inquiète jusqu'au plus haut niveau. La France, par la voix de son ministre délégué à l'Europe Benjamin Haddad, vient d'apporter son soutien à Berlin. « Un acteur privé aussi puissant ne peut agir de manière aussi directe dans les affaires internes de pays souverains », affirme le ministre dans les pas du président Macron, qui a évoqué une « internationale réactionnaire » conduite par le propriétaire de X.

À LIRE AUSSI Jusqu'où ira l'extravagant M. Musk ? Le cas Musk pose un défi inédit aux régulateurs européens. Propriétaire de plateforme et influenceur à 200 millions d'abonnés, le milliardaire américain échappe aux cadres habituels. « C'est un cas particulier », reconnaît-on à Bruxelles. La Commission planche par ailleurs sur un « bouclier démocratique » pour faire face à ces nouvelles menaces. Mais, en attendant, c'est bien l'initiative d'Aurore Lalucq qui vise à pousser à une réponse européenne.