Plaider-coupable, peines alourdies : Gérald Darmanin présente des propositions contre les violences faites aux femmes

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin dévoile, ce mardi, une série de propositions destinées à combattre les violences faites aux femmes. Le garde des Sceaux a annoncé dans l'hebdomadaire Elle déposer quatre amendements à une proposition de loi transpartisane portée par Aurore Bergé, la ministre de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. Ce texte est examiné ce mardi à l'Assemblée nationale.

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"Le premier suggère d'allonger la durée de la garde à vue de 48 à 72 heures dans les cas de violences sexuelles aggravées et de féminicide", détaille Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux propose aussi "que pour des viols sériels, la peine encourue soit portée à 30 ans", contre 20 ans actuellement, peine à laquelle a été condamnée Dominique Pelicot en décembre dernier pour des viols en série sur sa femme.

Dans un troisième amendement, le ministre de la Justice entend "créer une circonstance aggravante si le viol est commis au domicile de la victime, c'est-à-dire l'endroit où l'on est censé se trouver le plus en sécurité, ce qui accentue d'autant plus le traumatisme". Le quatrième amendement vise à introduire une "circonstance aggravante lorsque le viol est prémédité, lorsque l'auteur organise un guet-apens".

Favorable à inscrire le consentement dans la définition pénale du viol

Le garde des Sceaux assure également être favorable à l'introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, comme l'a récemment proposé un rapport parlementaire. "En y ajoutant la notion de non-consentement de la victime, on prendra mieux en compte ce qu'elle vit, par exemple des situations de sidération ou de prostration", estime-t-il. Enfin, Gérald Darmanin promet de "proposer dans les prochaines semaines une autre mesure : développer la procédure du plaider-coupable en matière criminelle". "Pour certains délits, plutôt que d'organiser un procès, l'auteur reconnaît les faits, et se voit proposer une peine par le procureur de la République, en présence de la victime", décrit-il.

Concernant la plainte pour viol visant Gérald Darmanin, classée sans suite en 2018, "la justice a travaillé en toute indépendance, et a délivré trois non-lieux, souligne-t-il. Je demande à être jugé sur mes actes, et mes actes, je crois, parlent pour la défense des femmes".