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Remboursement des lunettes : le gouvernement limite la prise en charge par les mutuelles

La prise en charge des lunettes à verres simples par les mutuelles serait limitée à 450 euros à partir du 1 er janvier. Le gouvernement a entendu les professionnels du secteur avant de mettre la dernière main au décret encadrant les contrats des complémentaires santé.

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« Le gouvernement est particulièrement attentif à ce secteur », a assuré Arnaud Montebourg devant les députés.

Par Vincent Collen

Publié le 7 mai 2014 à 20:03

Le gouvernement est toujours décidé à limiter le remboursement des lunettes par les mutuelles. Mais il a entendu les professionnels du secteur et revu sa copie dans un sens qui leur sera plus favorable. L’exécutif est en train de finaliser un décret qui fixe des plafonds pour la prise en charge des frais d’optique. Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, les contrats commercialisés par les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) devront respecter un nouveau cahier des charges. Le but affiché est de limiter l’envolée des prix et la facture des patients, dans un domaine où les tarifs sont libres et dont la Sécurité sociale s’est presque totalement désengagée.

Le premier projet de décret, dévoilé en mars, a provoqué une levée de boucliers des opticiens, des fabricants de lunettes et de montures ainsi que de certaines complémentaires. Il prévoyait un remboursement limité à 450 euros tous les deux ans pour une monture équipée de verres simples à partir de 2015. Ce plafond aurait ensuite été abaissé progressivement à 300 euros en 2018.

La nouvelle mouture du décret, que « Les Echos » ont consulté, prévoit toujours un maximum de prise en charge de 450 euros à partir du 1er janvier prochain, monture comprise. Mais rien au-delà de cette date. Autrement dit, le plafond serait maintenu à ce niveau jusqu’à nouvel ordre. Pour bénéficier d’avantages fiscaux, les contrats devront aussi proposer un remboursement minimum de 50 euros pour des lunettes à verres simples. Pour les verres complexes, la prise en charge minimum est prévue à 200 euros, et le plafond à 700 euros. « C’est un bon équilibre. Cela permettra de réguler le marché tout en préservant un secteur industriel important », estime-t-on au sein du gouvernement.

Ces limites sont encore susceptibles de changer dans les jours qui viennent - le décret n’est pas encore finalisé. D’ores et déjà, les professionnels saluent une avancée par rapport au projet initial. « Il semble que le gouvernement ouvre quelques portes, et en tout cas, commence à nous écouter », a déclaré mercredi le patron d’Essilor, Hubert Sagnières, lors de l’assemblée générale des actionnaires du fabricant de verres. « Le gouvernement est particulièrement attentif à ce secteur », a assuré de son côté Arnaud Montebourg devant les députés. Le ministre de l’Economie a rappelé qu’Essilor comptait onze usines en France.

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Les opticiens, eux, restent méfiants en attendant de découvrir la version finale du texte. Le Syndicat des opticiens entrepreneurs a demandé « solennellement au gouvernement de suspendre la publication du décret en cours d’élaboration, et d’organiser enfin une vraie concertation avec tous les acteurs concernés ».

Vincent Collen

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