Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).
Protection ou libéralisation des données personnelles, brevetabilité des logiciels, défense du domaine public, accès aux marchés publics, surveillance numérique : autant de dossiers sensibles sur lesquelles les lignes de force entre Européens et Américains n'apparaissent pas encore clairement.
« La Maison Blanche est arrivée à la table des négociations en position de force sur le numérique, explique le président du CNN, Benoît Thieulin, interrogé par Le Monde.fr. Les Américains avaient consulté tout l’écosystème numérique, des universités aux entreprises, pour préparer leurs revendications. En face, l’Europe n’a pas encore la même expertise, ni la même ambition. » S’il assure rester optimiste, car « les négociations ne font que commencer », l’ancien M. Internet de Ségolène Royal et patron de l'agence Netscouade suggère de nommer un négociateur européen spécialement chargé de porter les enjeux numériques : « Si les acteurs européens se mobilisent, ils peuvent encore influer sur les négociations. »
A défaut, le CNN se veut aujourd’hui force de proposition, après avoir consulté pendant six mois une bonne partie de l’intelligentsia numérique française, de Google France à Orange, en passant par l’éditeur de jeux vidéo Ubisoft ou l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net.
DÉFENDRE LES « VALEURS NUMÉRIQUES EUROPÉENNES »
« Un accord commercial n’est jamais bon ou mauvais, poursuit Benoît Thieulin. Il faut seulement veiller à ce qu’il soit équilibré, pour permettre à l’Europe et aux Etats-Unis d’en tirer partie. » L’enjeu est de taille : l’ouverture aux entreprises des deux rives de l’Atlantique d'un marché potentiel de 820 millions de consommateurs, aujourd’hui impraticable à bien des égards pour de nombreux acteurs : marchés publics protégés, normes incompatibles et barrières à l’installation des entreprises, selon le CNN.
Si son propos n’est que consultatif, l’équipe de Benoît Thieulin veut poser comme « ligne rouge » des négociations la défense des « valeurs européennes » en matière de numérique : portabilité des données personnelles, interopérabilité de plateformes, soutien au logiciel libre, impossibilité de breveter les logiciels… Autant de principes auxquels les Américains aimeraient faire renoncer l’Europe dans le grand marché unifié du numérique.
PELLERIN À LA RESCOUSSE ?
Si les rapporteurs ont pu rencontrer les négociateurs et accéder à certains « documents confidentiels », le secret qui entoure l’orientation que prennent les négociations empêche de présager de leur contribution au débat. A l’exception de quelques fuites dans la presse et des bruits de couloir, seule une centaine de négociateurs qui se retrouvent régulièrement à Bruxelles et à Washington connaissent l’état réel des discussions.
En tout état de cause, le fait que, côté français, le dossier ait atterri dans les mains de Fleur Pellerin n’est pas pour leur déplaire : l’ancienne ministre déléguée à l’économique numérique est plutôt appréciée par les acteurs du secteur. « Elle représente une garantie pour que le numérique ne soit pas le parent pauvre des négociations. On ne voudrait pas être troqués contre un peu plus de tonnes de betteraves », confie M. Thieulin.
Reste une inconnue qui inquiète depuis l’aube des négociations les défenseurs des libertés numériques : Tafta va-t-il ressusciter, sous une autre forme, le défunt traité anti-contrefaçon ACTA ? Enterré en 2012 par le Parlement européen à l’issue d’un long combat politique, ce traité négocié en secret par une dizaine de gouvernements menaçait selon ses détracteurs les libertés fondamentales sur Internet en renforçant la protection du droit d’auteur. Sur ce point, le CNN se montre optimiste : « l’article 30 du mandat de négociation stipule que le traité ne comportera aucune sanction pénale, ce qui exclut de fait toute menace de ce type ».
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