Le texte dormait dans les archives du Sénat depuis une petite année, et sera examiné ce mardi 18 février : il vise à interdire le port de signes religieux lors de compétitions sportives en France.
Un an après, la revoilà : près d’un an après avoir été déposée, la proposition de loi « visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport » va être examinée par les sénateurs, mardi 18 et mercredi 19 février.
Elle complète ainsi la loi de 2021 portant sur le même sujet et a un objectif clairement affiché : « interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et associations affiliées ». Mais son contenu ne se limite pas à cette disposition…
Un texte, plusieurs cas
Après son examen par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport de la chambre haute, plusieurs précisions ont été ajoutées au contenu de la loi, comme l’interdiction de vêtements dits « politique ». Parmi les vêtements dans la ligne de mire des sénateurs, le hijab de course, mais aussi le burkini.
Les élus ont considéré, dans leur majorité, que le vêtement de baignade était de nature à « porter atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement d'un service public ». En juin 2022, le Conseil d'État a annulé l'autorisation du burkini à la piscine souhaitée par le maire de Grenoble, Éric Piolle, ce qui avait déclenché, une nouvelle fois, un débat national sur le port de ce vêtement.
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De plus, l’article 2 de la loi rapportée par le sénateur Les Républicains (LR) Stéphane Piednoir prévoit également l’interdiction de l’usage des équipements sportifs tels que les gymnases pour effectuer des prières collectives. Il est indiqué dans le texte législatif que cela s’apparenterait à un détournement de l’usage de l’équipement sportif. Michel Savin, sénateur LR, qui avait déposé ce texte au Sénat en mars 2024, estime que ce texte donne aux fédérations sportives françaises un « cadre » garantissant la pratique du sport pour tous.
