IRAN – Plus de 200 avocats d’Iran ont publié un communiqué commun appelant l’ayatollah Mohseni Ejei, chef du pouvoir judiciaire iranien, à suspendre les peine de mort prononcées contre les prisonnières kurdes Pakhshan Azizi, Varisha Moradi et Sharifeh Mohammadi.
Dans leur communiqué, les avocats ont souligné que le droit à la vie est le droit humain le plus fondamental et que l’exécution de telles peines contredit non seulement les principes islamiques et les droits humains, mais viole également les obligations internationales de l’Iran.
Les signataires ont averti que l’exécution des peines de mort aggraverait l’insécurité psychologique et saperait la confiance du public dans le système judiciaire.
Ils ont également averti que de telles actions pourraient avoir un impact irréparable sur l’unité nationale et alimenter un sentiment de discrimination parmi les civils kurdes.
Voici le communiqué signé par 200 avocats d’Iran
« Nous, un groupe d’avocats iraniens, vous écrivons non seulement en notre qualité professionnelle mais aussi en tant qu’individus ayant juré de défendre la justice, les droits de l’homme et la dignité. C’est avec une profonde inquiétude et un sens profond de responsabilité professionnelle et morale que nous soumettons cet appel à la justice à Votre Excellence. L’application de telles peines est non seulement contraire aux principes islamiques et humanitaires et aux normes internationales des droits de l’homme, mais elle contrevient également aux engagements internationaux de l’Iran concernant le droit à la vie et à un procès équitable.
1. Le droit à la vie est un droit fondamental, humano-islamique et inviolable
Selon l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le droit à la vie est le droit humain le plus fondamental, qui ne doit être violé en aucune circonstance. Nous sommes fermement convaincus que la peine de mort, en particulier dans les cas entachés d’ambiguïtés juridiques et de vices de procédure, ne sert pas la cause de la justice mais constitue plutôt une violation flagrante des droits de l’homme.
2. La nécessité de procès équitables et de transparence judiciaire
L’un des principes fondamentaux du droit est le droit à un procès équitable, qui est consacré par la législation nationale iranienne, notamment les articles 34 à 37 de la Constitution. Les affaires de Pakhshan Azizi, Verisheh Moradi et Sharifeh Mohammadi ont suscité de graves inquiétudes concernant les lacunes procédurales, l’accès restreint à une représentation juridique, l’examen inadéquat des preuves et le manque d’impartialité du processus judiciaire. Toute précipitation dans l’exécution de ces peines constituerait une violation directe du droit à la défense et une grave erreur judiciaire.
3. Conséquences sociales et éthiques de la peine de mort
Au-delà de ses dimensions juridiques, l’application de la peine de mort dans les cas de Pakhshan Azizi, Verisheh Moradi et Sharifeh Mohammadi aurait de graves conséquences pour la société. De telles mesures non seulement aggraveraient la détresse psychologique et saperaient la confiance du public dans le système judiciaire, mais pourraient également porter un préjudice durable à l’unité nationale et renforcer le sentiment de discrimination parmi les civils kurdes.
4. Un appel urgent à l’arrêt immédiat de l’exécution et à un réexamen du dossier
Aujourd’hui, Pakhshan Azizi, Verisheh Moradi et Sharifeh Mohammadi sont au bord d’une mort qui n’est pas le résultat de la justice mais le résultat d’une décision précipitée née d’un processus en proie à l’incertitude. Si elle est mise à exécution, (…)non seulement [elle] coûtera une vie humaine mais blessera également la conscience de toute une nation. En tant que professionnels du droit de ce pays, nous exigeons de toute urgence l’arrêt immédiat de la condamnation à mort de Pakhshan Azizi et une réévaluation approfondie de son cas dans le cadre d’un processus judiciaire juste, transparent et impartial. En outre, nous insistons pour que les droits légaux de Verisheh Moradi soient pleinement respectés, en particulier en ce qui concerne son appel contre la condamnation à mort initiale. Nous attendons du pouvoir judiciaire qu’il agisse conformément aux principes de justice, aux normes juridiques et aux considérations humanitaires, en garantissant un procès équitable tout en empêchant l’exécution d’une peine aux conséquences irréversibles.
Les cris des mères, les larmes des sœurs et les regards inquiets d’un peuple qui espère encore que justice sera rendue, interpellent Votre Excellence : ordonnez d’urgence l’arrêt de l’exécution de Pakhshan Azizi et soumettez son cas à un réexamen par les autorités judiciaires compétentes. La justice ne peut être obtenue que par le respect des droits et l’équité, et non par des exécutions hâtives. »
Via l’ONG de défense des droits humains, Kurdistan Human Rights Network (KHRN)