PFAS : le Parlement adopte définitivement le texte visant à restreindre l'usage de ces "polluants éternels"

PFAS non grata. Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi "visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées", plus communément appelées PFAS. Portée par le député Nicolas Thierry dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes, cette proposition a été adoptée par 231 députés contre 51, principalement des députés du Rassemblement national.

✅🏛️ "Polluants éternels" : la proposition de loi interdisant les PFAS, notamment dans les cosmétiques et certains vêtements à partir de 2026, présentée par les députés @Gpe_EcoloSocial, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.#DirectAN pic.twitter.com/7wqpaDDpuv

— LCP (@LCP) February 20, 2025

Pour son rapporteur, Nicolas Thierry, "l'adoption de cette proposition de loi est le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche, durant lesquels nous avons dû surmonter de nombreux obstacles et des arguments fallacieux construits par un certain nombre de lobbys industriels". Il a ajouté : "On vient de briser un silence, car derrière, il y a des vies et des familles qui subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement et, pour elles, nous devons continuer le combat."

La France à l'avant-garde en Europe

Soutenu par le gouvernement, ce texte "permet d'inscrire, dans la loi, une exigence collective de lutte contre les PFAS", avait déclaré la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, cette semaine dans Le Parisien. Elle a ajouté : "J'assume qu'on interdise les PFAS dans les textiles et les cosmétiques. Lorsqu'ils ne sont pas essentiels et qu'il existe des alternatives, il faut s'en passer". Seuls le Danemark en 2020 et l'État du Maine aux États-Unis en 2021 ont osé, avant la France, s'attaquer à ces substances en légiférant sur leur interdiction progressive dans divers produits du quotidien, tels que les emballages alimentaires, les vêtements, les chaussures ou encore les cosmétiques.

Ce texte a été adopté dans sa version approuvée par le Sénat en mai dernier. Seront donc interdites, à partir de 2026, "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché" de trois catégories de produits de grande consommation contenant ces polluants éternels. Il s'agit des produits cosmétiques, du fart de ski et des textiles. Cette interdiction ne concerne toutefois pas les tenues et chaussures de sécurité, ni les ustensiles de cuisine. À la suite d'un intense lobbying du groupe Seb, leader mondial des poêles antiadhésives, ces derniers avaient été exclus du texte dès son premier passage à l'Assemblée en avril 2024.

Entrée en vigueur du principe "pollueur-payeur"

Ce texte prévoit également de faire porter l'énorme coût de la dépollution aux industriels, en appliquant le principe du "pollueur-payeur". Il instaure ainsi une redevance de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l'eau, qui servira aux agences de l'eau pour financer les traitements des captages d'eau potable, de plus en plus coûteux. Cette redevance devrait entrer en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la loi et concernera, dans un premier temps, uniquement les plus gros pollueurs, tels qu'Arkema, BASF ou Solvay.

Parmi les dernières dispositions de ce texte figure l'obligation de contrôler systématiquement la présence de ces produits chimiques dans les eaux potables, y compris celles "conditionnées en bouteille". Chaque année, le gouvernement devra également publier une carte répertoriant les sites industriels ayant émis le plus de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées.