Finances « Comment expliquer qu'Isabelle, médecin, paie plus d'impôts que Bernard Arnault ? » : la taxe sur les ultra-riches votée
La « taxe Zucman », une proposition de loi écologiste, vise à mettre en place un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches.
L'Assemblée a adopté jeudi dans la nuit la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » porté dans l'hémicycle par les écologistes pour lutter contre « l'injustice fiscale », mais décrié par le camp gouvernemental qui y voit une mesure « confiscatoire ».
Le RN s'abstient
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l'abstention du Rassemblement national et une faible mobilisation du « socle commun ».
Défendu dans l'hémicycle par la députée Eva Sas, le texte envoie « le signal » que « l'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé », s'est réjouie la rapporteure à l'issue du vote. Elle était examinée en première lecture à l'Assemblée à l'occasion de la « niche » parlementaire du groupe écologiste et social, journée consacrée à ses initiatives. Elle n'est pas encore inscrite au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, et où ses chances d'être adoptées sont minimes.
Pour corriger une injustice
Son objectif est d'« introduire un minimum de justice » alors que « les ultra-riches » paient en proportion de leurs revenus « presque deux fois moins » d'impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, selon Eva Sas.
La proposition de loi, inspirée par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, veut corriger cette « injustice » en instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
De « 15 à 25 milliards » dans les caisses de l'Etat
« Comment expliquer qu'Isabelle, médecin dans un hôpital public, paie plus d'impôts en proportion de ses revenus que Bernard Arnault ? Karim, boulanger (...) plus que les héritiers de Chanel ? Et Tao, cheminot [...] plus que Françoise Bettencourt ? », a également interrogé la députée du groupe écologiste Clémentine Autain à la tribune.
C'est grâce à « des schémas d'optimisation fiscale mis en place par les plus riches », via des holdings notamment, a expliqué Mme Sas. Ainsi, « ils perçoivent très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d'impôts ».
Avec cette contribution, qui concernerait environ 1 800 personnes, selon Mme Autain, « nous pouvons faire entrer dans les caisses de l'État entre 15 et 25 milliards d'euros ».
