POLITIQUE - Dommage collatéral. Le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler l’élection du député Rassemblement national de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert. Dans une décision publiée ce vendredi 7 mars, les Sages estiment que le résultat du scrutin a pu être faussé par la présence indue de Gilles Platret, maire ex-LR de Chalon-sur-Saône, au second tour.
Les conseillers constitutionnels ont donné raison à Louis Margueritte, le candidat investi par le bloc présidentiel sur ce territoire en juillet, et qui a porté la requête. Gilles Platret s’était effectivement qualifié au second tour en atteignant la barre des 12,5 % des suffrages exprimés (crucial par temps de triangulaire) grâce à seulement 4 voix.
Or, plusieurs irrégularités ont été constatées dans une poignée de bureaux de vote (un à Torcy, deux à Chalon-sur-Saône). « Il y a donc lieu », pour les Sages, « de réduire de cinq voix le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat présent au premier tour et le nombre total de suffrages exprimés ». Selon cette régularisation, Gilles Platret n’aurait donc pas dû être au second tour. À une voix près.
Une législative partielle pour bientôt
« La prise en compte des déductions qui doivent être opérées en conséquence des irrégularités constatées conduit à modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin, Gilles Platret ne remplissant pas la condition prévue par l’article L. 162 du code électoral pour s’y présenter », écrit ainsi le Conseil constitutionnel dans sa décision, avant d’ajouter : « les résultats du premier tour de scrutin ayant eu des conséquences déterminantes sur le second tour, il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées ».
Selon les résultats du 30 juin (non consolidés à l’époque), quatre candidats pouvaient se qualifier au second tour dans cette circonscription de Saône-et-Loire : le RN Arnaud Sanvert, la candidate du NFP Fatima Kouriche, Gilles Platret, et le député sortant Louis Margueritte.
Ce dernier, devenu depuis directeur adjoint du cabinet de François Bayrou, avait décidé de se retirer pour essayer de faire barrage à l’extrême droite. En vain, puisque le candidat du Rassemblement national l’avait finalement emporté avec 40 % des voix contre 31 % pour la candidate de la gauche unie, et 27 % pour Gilles Platret. Une nouvelle élection partielle va être convoquée dans les semaines à venir.
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