Pendant la majeure partie de l'histoire de l'humanité, l'information ne s'est pas déplacée plus vite qu'un cheval et son cavalier ne pouvaient chevaucher, ni qu'un navire ne pouvait naviguer. Aujourd'hui, la communication mondiale instantanée est une réalité. L'Internet est une aubaine pour le commerce international, pour le partage du savoir, et pour l'établissement de relations par-delà les frontières. Depuis les smartphones que nous avons dans nos poches jusqu'aux systèmes de navigation de nos voitures, le monde aujourd'hui est plus connecté que jamais, et nous-mêmes produisons toujours plus de données relatives à nos activités, nos déplacements, nos inclinations et nos relations.
Cette prolifération de données issues de sources très variées, combinée à la baisse du coût de la collecte, de la conservation et du traitement d'une part, à l'accroissement des capacités d'un grand nombre de techniques analytiques d'autre part, est au cœur de la technologie mettant en œuvre ces métadonnées. Celles-ci sont utilisées dans une gamme d'applications à fort impact social et économique : pour mener d'importantes recherches dans le champ de la médecine et des soins médicaux, pour modéliser les impacts du changement climatique comme la montée du niveau des eaux, et pour aider les entreprises privées et les agences gouvernementales à déceler des fraudes.
Mais comme toute nouvelle technologie, les métadonnées soulèvent d'importantes questions. Que signifient-elles pour l'équilibre des pouvoirs entre citoyens et gouvernements, clients et entreprises, employés et employeurs ? Les cadres régissant notre vie privée suffisent-ils à protéger les informations personnelles sensibles dans un monde de métadonnées ?
UN JUSTE ÉQUILIBRE
En janvier, le président Obama s'est exprimé au département de la justice des Etats-Unis sur le juste équilibre à trouver entre la protection de la sécurité de l'Amérique et de ses alliés, et le respect de nos engagements envers la préservation du droit à la vie privée et des libertés civiques. Il a alors annoncé d'importantes réformes relatives aux activités de nos services de renseignement d'origine électromagnétique et a réaffirmé son engagement constant envers un débat public soutenu sur ces questions. Le président a également demandé à son équipe en charge de la sécurité nationale de travailler avec ses homologues étrangers afin de renforcer nos relations les plus cruciales, d'approfondir notre coordination et notre coopération, et de restaurer la confiance.
Dans le même temps, reconnaissant que ces défis ne sont pas propres à la communauté du renseignement, le président Obama m'a chargé de mener, dans un délai de trois mois et en collaboration avec des responsables gouvernementaux, un examen global du dossier des métadonnées et des questions liées au respect de la vie privée, et d'étudier la façon dont les métadonnées influent sur notre manière de vivre, de travailler, et dont nous interagissons avec les autres personnes, avec le gouvernement et avec le monde des affaires. Nous avons remis les conclusions de notre enquête au président le 1er mai.
Nous avons conclu que les métadonnées auraient un impact profond sur quasiment tous les secteurs de l'activité humaine, dans la vie privée comme publique, personnelle comme commerciale. Nous sommes convaincus que les métadonnées nous obligeront à un débat de fond et inscrit dans la durée sur le respect de la vie privée dans un paysage numérique en constante évolution, et nous avons recommandé que soient prises des mesures concrètes en vue de l'adoption de la Déclaration des droits des consommateurs en matière de confidentialité, une loi à portée historique proposée pour la première fois par le président Obama en 2012 afin de garantir légalement la protection de la vie privée à l'ère digitale.
De même qu'Internet ne connait pas de frontières, les perspectives d'avenir comme les défis apportés par les métadonnées ont des ramifications internationales. Au cours de notre étude, nous avons tenu compte d'un large éventail de points de vue et nous avons rencontré de nombreux partenaires dans le monde entier, parmi lesquels des législateurs spécialistes du droit des données privées venus de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Union Européenne, ainsi que du Canada et du Mexique, des universitaires de toute la planète, et des ONG internationales.
UNE VALEUR UNIVERSELLE
La protection de la vie privée est une valeur universelle. C'est pourquoi nous avons recommandé dans notre rapport que soient étendues dans la mesure du possible à tous les citoyens non-américains les garanties prévues dans la Loi sur la protection de la vie privée de 1974, qui régit la collecte, l'utilisation et la diffusion des données personnelles par le gouvernement fédéral américain, ou bien que soient établies des règles équivalentes permettant de garantir une protection appropriée et significative des données personnelles quelle que soit la nationalité de la personne.
Les Etats-Unis d'Amérique et leurs partenaires de l'Union européenne respectent la vie privée de leurs propres citoyens et de ceux de chacun de leurs pays. Le président Obama et les dirigeants de l'Union européenne ont réitéré leur engagement dans ce domaine lorsqu'ils se sont réunis au mois de mars. Nous partageons le même objectif de protection adéquate des données et de la vie privée, afin de nous permettre à tous de profiter au mieux de tous les avantages qu'offrent les technologies modernes. Afin de garantir que l'ensemble des citoyens des deux côtés de l'Atlantique bénéficie du commerce international qui profite à nos vies modernes, les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne se sont mis d'accord pour appliquer les normes et pour améliorer la transparence régissant le transfert international des données. Nos citoyens sont mieux protégés lorsque les services chargés de l'application des lois dans nos pays travaillent ensemble ; c'est pourquoi nos dirigeants se sont engagés à accélérer les négociations en vue d'un accord significatif et étendu sur la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire sur les questions pénales, y compris le terrorisme.
ENGAGEMENT
L'administration Obama poursuit son engagement pour un Internet ouvert, interopérable, sûr et fiable, et pour l'exploitation de l'ensemble du potentiel innovant de la technologie des métadonnées. Les métadonnées aident les entreprises de services publics à évaluer et à prédire les demandes énergétiques des réseaux électriques, en augmentant l'efficacité et en réduisant les risques de pannes de courant. Les métadonnées sont à la base des outils permettant de cartographier le génome humain et de faire avancer l'initiative BRAIN, entreprise par l'administration Obama dans le but d'améliorer considérablement notre connaissance du cerveau humain. Nous sommes convaincus qu'il est essentiel de tirer le meilleur profit des technologies rendues possibles par les métadonnées tout en limitant les risques pour la vie privée et pour nos valeurs.
Ces objectifs requerront un examen continu de l'impact des nouvelles technologies sur les droits à la vie privée. Grâce à une coopération active et constante avec nos partenaires internationaux, je suis convaincu que nous pourrons continuer à garantir nos valeurs communes dans le domaine de la protection de la vie privée dans un monde en constante évolution.
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