CUMUL DES MANDATS - Si rien ne bouge d'ici l'été 2017, les élus ne seront plus autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec celui de maire. Mais, en cas d'alternance, l'UMP n'a pas renoncé à revenir sur cette loi votée au forceps par la majorité socialiste à l'Assemblée en dépit d'une vive opposition du Sénat.
Farouche partisan du cumul, le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle a même trouvé une astuce pour modifier la loi en urgence avant qu'elle ne s'applique pas lors de la prochaine législature.
La loi organique, qui a été promulguée début 2014, prévoit que l'interdiction d'un cumul de mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, s'applique "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017", donc pour les députés-maires à compter des législatives de 2017.
Mais si la droite gagne les législatives, elle devrait disposer d'une fenêtre de tir d'un mois pour empêcher l'application du non-cumul, a expliqué ce mercredi 7 mai le député Daniel Fasquelle.
La bonne idée: pré-voter la loi au Sénat dès 2014 ou 2015
La loi prévoit en effet que le député nouvellement élu aura 30 jours pour faire cesser une éventuelle situation d'incompatibilité.
Dans cet intervalle d'un mois, la nouvelle Assemblée pourrait donc voter une proposition de loi rectifiant ou supprimant ce texte.
Problème: comment voter une loi dans un délai aussi court? Daniel Fasquelle pense que le texte pourrait déjà avoir été voté bien avant par le Sénat. Hostile à la fin du cumul des mandats (plusieurs élus socialistes s'étaient d'ailleurs prononcés contre), la chambre haute avait voté la loi actuelle mais en y incluant une exception pour les sénateurs
Après la défaite cinglante de la gauche aux municipales, le Sénat a de grandes chances de repasser à droite en septembre 2014, lors du renouvellement partiel de la chambre. Ce qui devrait faciliter l'inscription et l'adoption d'une proposition de loi rétablissant le cumul des mandats. En 2017, l'Assemblée n'aurait alors qu'à adopter conforme le texte voté au Sénat.
Vers un non-cumul des mandats "raisonnable"?
Mais la droite n'entend pas totalement revenir sur le non-cumul. A en croire Daniel Fasquelle, l'UMP proposerait de déposer une proposition de loi au Sénat qui modifierait uniquement l'article 12 de la loi organique.
Celui-ci précise que la règle de non-cumul "s'applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017". Il suffirait, selon le député, de remplacer les mots "tout parlementaire" par "tout élu occupant une fonction exécutive locale" pour que les maires élus en 2014 puissent continuer à cumuler jusqu'en 2020.
"Cela nous laisserait trois ans pour réfléchir à une loi sur un 'cumul raisonnable'", qui serait par exemple autorisé pour les maires de communes petites et moyennes, explique le député-maire du Touquet, dont la commune compte moins de 5000 habitants.
Selon le décompte du journal Le Monde, 283 parlementaires qui étaient candidats ont été élus ou réélus (196 députés et 87 sénateurs) ont été élus ou réélus lors des dernières élections municipales.