Transports Jusqu’à 1 500 euros : les amendes pour les bagages oubliés seront graduées
Le projet de loi sur la sûreté dans les transports en commun, adopté mardi par le Parlement, instaure trois montants différents pour sanctionner les bagages oubliés en gare ou dans les trains. Il s’agit notamment d’inciter les voyageurs à bien étiqueter leurs sacs.
Il va devenir risqué de voyager avec des bagages non étiquetés car en cas d’oubli, l’amende sera plus salée. Photo d'illustration Sipa/SEBA
Attention, les règles se durcissent dans les gares et les trains pour les bagages oubliés, ce mal endémique responsable de milliers d’heures de retard chaque année. Jusqu’ici, c’est à une amende de 150 euros - voire 200 euros en cas de paiement différé - auquel on s’expose en abandonnant un sac au moment de monter ou de descendre d’un TER, TGV ou autre. Désormais, la sanction financière sera graduée.
Voilà ce qui ressort du projet de loi sur la sûreté dans les transports adopté mardi par le Parlement, après le vote de l’Assemblée nationale. Un texte qui fixe désormais trois montants différents possibles pour les propriétaires d’objets abandonnés dans les gares et les trains, distinguant notamment ceux qui le sont « par imprudence, par inattention ou par négligence » de ceux qui ont un « caractère volontaire ». Sans que l’on sache toutefois comment sera déterminé le caractère intentionnel de l’abandon d’un objet...
L’obligation d’étiqueter inscrite dans la loi
Premier cas : le bagage oublié dans une gare ou un train. Celui-ci est sanctionné d’une amende prévue pour une contravention de 3e classe, soit 68 euros. Payée tout de suite ou dans les 15 jours, elle descend à 45 euros. Majorée (après 45 jours), elle monte à 180 euros. Deuxième cas : le bagage oublié sans étiquette pour identifier et contacter le propriétaire. C’est alors une contravention de 4e classe qui est appliquée, avec à la clé une amende de 135 euros. Celle-ci peut être minorée à 90 euros, ou majorée à 375 euros. Troisième cas : l’abandon volontaire, sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe qui peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Au-delà des étourderies ou de l’inattention dont chacun peut être un jour coupable, le texte vise avant tout à inciter les voyageurs à étiqueter leurs sacs et bagages, dans le but de les identifier au plus vite. Une mesure qui est déjà obligatoire et qui peut faire gagner un temps précieux à tout le monde en cas de découverte d’un colis abandonné. Elle est désormais inscrite dans la loi.
La piste du QR code
Le projet de loi adopté rappelle que « tout bagage doit comporter de manière visible la mention des nom et prénom du voyageur ». Il ajoute à cela l’obligation de mentionner son numéro de téléphone, si possible « mobile », mais également celle, pour les opérateurs, de mettre en place « un service d’étiquetage des bagages » qui ne serait lisible que par les forces de l’ordre. Ce dispositif doit encore être défini mais il pourrait passer par un système de QR code, afin d’éviter les risques de harcèlement que comporterait l’obligation d’afficher son nom et son numéro de téléphone sur sa valise.
Selon la SNCF, ce sont pas moins de 12 millions de voyageurs, dans 35 500 trains, qui ont été retardés en 2022 à cause de bagages oubliés et des périmètres de sécurité à activer qui gèlent le trafic. Chaque semaine, la compagnie en recense 360 sur le réseau ferroviaire français. En moyenne, la mise en sécurité prend 19 minutes, impactant parfois, dans les gares les plus fréquentées, plusieurs centaines de voyageurs.