(Beyrouth, le 27 mars 2025) – Le 3 mars 2025, un tribunal de Casablanca a condamné Fouad Abdelmoumni, un militant marocain de premier plan, à six mois de prison et à une amende pour un post publié sur Facebook, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Democracy for the Arab World Now (DAWN). Les autorités marocaines devraient d’urgence mettre fin à leur répression grandissante contre les militants, les journalistes et les défenseurs des droits humains uniquement en raison de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression, et annuler sa condamnation.
Fouad Abdelmoumni, qui se trouvait alors à l’extérieur du pays, a été condamné par contumace à six mois de prison et à une amende de 2 000 dirhams (208 dollars), pour un message publié sur Facebook lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron. Fouad Abdelmoumni, qui est membre du Comité consultatif de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a déclaré qu’il ferait appel de cette condamnation.
« Traîner un énième militant marocain devant un tribunal et le condamner à une peine de prison simplement parce qu’il a exprimé une opinion sur les relations entre le Maroc et un autre pays montre à quel point cette répression de la liberté d’expression est scandaleuse », a déclaré Balkees Jarrah, Directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le président Macron devrait faire pression sur le roi du Maroc, son allié, pour qu’il mette fin à ses pratiques répressives et qu’il libère toutes les personnes détenues pour s'être exprimé pacifiquement. »
La police marocaine a arrêté Fouad Abdelmoumni le 30 octobre 2024 à Temara. Le 1er novembre, un procureur du tribunal pénal d’Ain Sebaa l’a inculpé pour « outrage à des corps constitués » et « signalement d'un crime fictif dont il sait l'inexistence ». Ces accusations font référence à un message publié le 28 octobre sur Facebook qui critiquait les relations maroco-françaises et prétendait que le gouvernement utilisait un logiciel espion pour cibler les dissidents. Fouad Abdelmoumni a été remis en liberté provisoire le 1er novembre.
Le 31 octobre, le procureur général de Casablanca a déclaré que les allégations selon lesquelles les autorités marocaines seraient « impliquées dans la traite d’êtres humains, l’organisation de l’immigration clandestine et l’espionnage à l’aide du logiciel Pegasus » ne reposaient pas sur des preuves suffisantes et étaient fausses.
Une pétition signée par près de 300 activistes et défenseurs des droits humains a appelé les autorités marocaines à annuler la condamnation de Fouad Abdelmoumni, et a aussi demandé « la libération de tous les détenus d’opinion au Maroc et dans les autres pays du Maghreb ».
Fouad Abdelmoumni est le coordinateur de l’Association marocaine de soutien aux prisonniers politiques, et a ouvertement critiqué le système politique marocain. Les autorités le prennent pour cible depuis des années, notamment au moyen de la surveillance numérique, en portant atteinte à sa vie privée et en le harcelant de manière répétée via des médias liés aux services de sécurité marocains, a-t-il déclaré à Human Rights Watch. Il a été prisonnier politique en 1977 et en 1982, période durant laquelle il dit avoir été sujet à la torture et à la disparition forcée.
Fouad Abdelmoumni a appris en 2019 que son téléphone était infecté par Pegasus, un logiciel espion développé et vendu par la société NSO Group, basée en Israël. Ce logiciel donne un accès complet à l’appareil photo, au micro, aux appels vocaux, supports, courriels, messages texte et à d’autres fonctions d’un téléphone, permettant une surveillance étendue de la personne ciblée et de ses contacts. Les enquêtes menées par Amnesty International et Forbidden Stories ont révélé que les autorités marocaines étaient à l’origine, à l’aide de Pegasus, du piratage des smartphones de plusieurs journalistes et défenseurs des droits, ainsi que, probablement, de milliers d’autres personnes entre 2019 et 2021.
En décembre 2020, Fouad Abdelmoumni ainsi que d’autres victimes du logiciel espion ont déposé une demande d’enquête auprès de la Commission nationale marocaine de contrôle de la protection des données à caractère personnel. La Commission n’a pas donné suite à la plainte, affirmant qu’elle « n’était pas compétente pour ce type d’affaires », selon Abdelmoumni. Les autorités marocaines ont nié à plusieurs reprises avoir utilisé Pegasus pour espionner des dissidents.
En 2020, un compte WhatsApp anonyme a envoyé six vidéos à quelques dizaines de personnes, dont des amis, des activistes et des proches d’Abdelmoumni et de sa compagne, les montrant dans des situations intimes avant leur mariage. Fouad Abdelmoumni pense que des caméras ont été secrètement placées dans son appartement.
Le code pénal marocain punit les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés de peines pouvant aller jusqu’à un an de prison. La diffusion de ces relations peut exposer les femmes en particulier à une stigmatisation durable. Abdelmoumni a déclaré que la diffusion des vidéos l’avait incité à faire temporairement profil bas pour protéger sa partenaire, sa sécurité et sa vie privée.
Mais en octobre 2020, suite à de nouvelles critiques exprimées par Fouad Abdelmoumni envers les autorités marocaines, Chouf TV a publiquement identifié sa partenaire, cherchant à jeter l’opprobre sur elle.
Ces dernières années, les autorités marocaines ont intensifié leur répression à l’encontre de dizaines de journalistes et d’activistes des réseaux sociaux, en les condamnant pour diffamation, publication de « fausses nouvelles », « insultes » ou « diffamation » à l’égard de responsables locaux, d’organes de l’État ou de chefs d’État étrangers, et « atteinte » à la sécurité de l’État ou à l’institution de la monarchie.
Une escalade majeure s’est produite lorsque la brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca a arrêté, le 1er mars 2025, quatre membres de la famille du créateur de contenu marocain basé au Canada, Hicham Jerando, en représailles apparentes à ses vidéos YouTube qui dénoncent la corruption présumée de personnalités publiques et de hauts fonctionnaires marocains. Les quatre personnes, la sœur de Jerando, son mari, son neveu et sa nièce de 13 ans, attendent d’être jugées pour complicité présumée de « diffusion de faits erronés après atteinte à la vie privée de personnes » et pour leur participation présumée à des menaces.
Ismail Lghazaoui, un activiste, a été convoqué pour interrogatoire en novembre 2024, suite à des appels à protester contre la facilitation par le Maroc des transferts d’armes américaines vers Israël, et a été accusé d’incitation à commettre des infractions. Un tribunal de Casablanca l’a condamné à un an de prison et à une amende de 5 000 dirhams (520 dollars) le 10 décembre. Le 5 février 2025, la Cour d’appel de Casablanca a réduit cette peine à quatre mois de prison, dont deux mois avec sursis, et ordonné sa libération.
Le 11 novembre 2024, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Hamid Elmahdaouy, rédacteur en chef du site Internet Badil et critique fréquent du gouvernement, à 18 mois de prison et à une amende de 1,5 million de dirhams (156 600 dollars) pour avoir prétendument « diffusé et distribué de fausses allégations et des faits erronés dans le but de diffamer des personnes, de calomnier et d’insulter publiquement », après avoir mentionné un ministre dans une vidéo. Il avait déjà été condamné à plusieurs peines de prison pour des propos pacifiques.
Le Parlement marocain devrait abroger toutes les dispositions qui criminalisent les délits de parole non violents, notamment les insultes à l’égard des fonctionnaires et des institutions de l’État, qui peuvent être punies de peines d’emprisonnement en vertu du code pénal.
La constitution marocaine garantit la protection de la vie privée et de la pensée, de l’opinion et de l’expression. Le Maroc est aussi un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit les droits à la liberté d’expression et à la vie privée.
« Les efforts de la monarchie marocaine pour se présenter comme progressiste contrastent fortement avec les agissements des forces de sécurité répressives du pays », a déclaré Balkees Jarrah. « La seule façon d’aligner ces positions est de mettre fin à la répression des opposants et de veiller à ce que les personnes puissent exprimer leurs opinions de manière pacifique. »
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