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L’épineuse question des Français détachés... en France

En 2012, 10% des 170.000 salariés détachés en France étaient Français, deuxième nationalité la plus représentée après les Polonais.

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De nombreux Français détachés en France sont envoyés par des entreprises d’intérim installées dans les zones frontalières.

Par Derek Perrotte

Publié le 8 mai 2014 à 16:03

Tandis que les débats se concentrent souvent sur les ouvriers du bâtiment venus d’Europe de l’Est ou du Sud, la statistique détonne : parmi les salariés détachés chaque année en France, on retrouve aussi massivement...des Français. En 2012, ils étaient ainsi 17.000, soit 10 % du total. C’est loin des 28.000 enregistrés en 2009, mais cela place la France en deuxième position des nationalités représentées parmi les salariés détachés dans l’Hexagone, derrière la Pologne (20.100 détachés) mais devant le Portugal, la Roumanie ou encore l’Espagne.

S’il s’agit dans certains cas de Français établis à l’étranger et renvoyés, dans le strict respect de l’esprit et de la lettre de la loi, au pays le temps d’une mission par leur employeur local, d’autres situations sont plus litigieuses. Selon les rapports de la direction générale du travail, une majorité d’entre eux sont ainsi envoyés par des entreprises d’intérim, et différents rapports s’inquiètent de la prolifération de telles agences d’interim dans des zones frontalières, en particulier au Luxembourg. Certaines se sont fait une spécialité d’attirer des salariés français résidants en France pour leur faire accomplir une mission... en France en tant que détaché.

A la clé : un coût du travail moindre puisque les cotisations sociales sont alors dues dans le pays de la société d’intérim. Cette dernière y gagne un avantage concurrentiel et l’entreprise cliente réduit ses coûts, mais sur le dos du salarié, qui ne cotise pas dans son vrai pays, et de l’Etat, ainsi privé de recettes, comme l’a dénoncé lors des débats le sénateur PC Eric Bocquet, auteur en avril 2013 d’un rapport d’information sur le travail détaché. En réaction, il a défendu, en vain, un amendement posant « une règle simple : on ne peut pas être détaché dans le pays dont on est ressortissant ».

Tout en reconnaissant l’existence d’une telle dérive, le ministre du Travail, François Rebsamen, a jugé cette parade inadaptée car elle porterait « atteinte au principe de libre circulation des travailleurs » et pénaliserait les expatriés Français « normalement » détachés dans l’Hexagone. Pour lutter contre un tel dévoiement du système, l’exécutif préfère miser sur les dispositions prévues dans l’accord européen de décembre, qui définit une batterie des critères pour apprécier la réalité d’un détachement, et par extension mieux contrôler et sanctionner les abus.

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