Une cour d'appel américaine a relancé vendredi 9 mai un bras de fer de longue haleine entre le spécialiste des logiciels Oracle et le géant d'Internet Google sur d'éventuelles violations de droits d'auteur sur des éléments du code de programmation Java.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur, Sun Microsystems, en 2010, a porté plainte il y a plusieurs années contre Google, qui utilise des éléments de Java (interfaces de programmation, API) dans son système d'exploitation mobile Android.
Un panel de trois juges d'une cour d'appel a estimé vendredi qu'un tribunal de San Francisco avait eu tort de décider il y a deux ans que les API d'Oracle ne pouvaient pas bénéficier de la même protection en termes de droits d'auteur que des livres, des poèmes et d'autres œuvres écrites. Pour ces trois juges, les programmes informatiques peuvent être protégés par la législation sur les droits d'auteur « jusqu'à ce que soit la Cour suprême soit le Congrès nous dise le contraire ».
« PRÉCÉDENT PRÉJUDICIABLE POUR L'INFORMATIQUE »
Oracle réclamait que Google cesse d'utiliser sa technologie et lui paye d'importants dommages et intérêts. Le géant Internet faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et avait permis à tous les développeurs de l'utiliser. L'affaire est donc suivie de près dans la Silicon Valley.
Google s'est dit « déçu de cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels », dans une réaction par courriel où il dit également « examiner ses options ». Le groupe peut encore déposer un recours et aller le cas échéant devant la Cour suprême.
Dorian Daley, chargée des questions juridiques chez Oracle, s'est en revanche félicitée que les juges « rejettent la tentative de Google de limiter drastiquement la protection des droits d'auteur pour les programmes informatiques ». Elle évoque « une victoire pour Oracle et l'ensemble du secteur des logiciels, qui dépend de la protection des droits d'auteur pour alimenter l'innovation et garantir que les développeurs sont récompensés pour leurs avancées ».
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