Matignon impose aux ministères une nouvelle cure de rigueur
Les dépenses de fonctionnement de l’Etat devront diminuer de 15 % d’ici à 2017 et les subventions aux opérateurs de 6 %. Les effectifs seront stabilisés.
Par Elsa Conesa, Frédéric Schaeffer
Les ministres connaissent leur feuille de route budgétaire pour la période 2015-2017. Première étape de la mise en place des 50 milliards d’économies prévues d’ici à 2017, les lettres de cadrage, envoyées par Matignon ce week-end, donnent aux ministres destinataires cinq grands principes à suivre pour réaliser leurs économies et fixent des objectifs transversaux.
A ce stade de la procédure en effet, les ministres reçoivent tous la même lettre de Matignon, même si des montants d’économies spécifiques à chaque ministère leur ont été communiqués en parallèle, lors des rendez-vous bilatéraux organisés par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, et le ministre des Finances, Michel Sapin, depuis la fin avril.
Les lettres envoyées précisent que les dépenses des ministères devront diminuer en valeur absolue sur la période 2015-2017 (hors dépenses de retraite) par rapport au budget 2014. Déjà rabotées ces deux dernières années, les dépenses de fonctionnement devront encore diminuer de 15 % d’ici à 2017 (5 % en 2015, 10 % en 2016 et 15 % en 2017). « Cet objectif est transversal à ce stade, mais devra être adapté aux différents ministères », tempère-t-on toutefois au sein du gouvernement.
« Programmation stricte »
Les subventions versées aux opérateurs de l’Etat (universités, Météo-France, CNRS, Ademe, CNC, chambres de commerce...) devront par ailleurs diminuer de 2 % par an jusqu’en 2017 (2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017). Pour atteindre plus facilement ces objectifs, Matignon invite les ministres à supprimer ou rogner certaines des taxes affectées qui financent les agences ou à les remplacer par des crédits budgétaires.
Matignon n’a pas chiffré les économies à réaliser sur les opérations d’investissement, mais celles-ci doivent toutefois faire l’objet d’une « programmation stricte », en particulier pour ce qui concerne les dépenses immobilières, les fonctions support, les systèmes d’information et les achats. Et plus généralement, les ministères sont incités à réexaminer globalement leurs dépenses d’intervention.
Les effectifs de l’Etat devront, enfin, être stabilisés. En tenant compte des créations de postes dans l’éducation, la justice, la police et la gendarmerie, un objectif de réduction des effectifs de 2 % par an en moyenne pour les autres ministères est du coup inscrit (comme c’était déjà le cas en 2013 et 2014). Les ministres devront aussi contenir l’évolution des niches fiscales qui leur sont rattachées afin de s’assurer que leur coût reste stable par rapport à 2014. Le détail des économies sera affiné dans le cadre des « conférences de sécurisation » organisées jusqu’au 25 mai. Puis les arbitrages seront rendus en juin, avec les plafonds de crédit par ministère.
Bras de fer avec la Défense
Les discussions s’annoncent tendues avec la Défense, alors que tous les ministères seront sollicités pour annuler 1,6 milliard de crédits en 2014, et que les armées devraient être à nouveau sollicitées sur 2015-2017. « La loi de programmation votée l’an dernier a fixé un cadre pluriannuel qui serait mis à mal par de nouvelles économies », insistait-on à la Défense dimanche, rappelant que ce sujet avait été arbitré par l’Elysée. Xavier Bertrand (UMP) redoute des économies « de 1,5 à 2 milliards par an pendant trois ou quatre ans ». Manuel Valls a réfuté dimanche tout « plan caché » et indiqué vouloir « préserver nos armées », même si « tout le monde doit faire un effort ».
Nouveau : découvrez nos offres Premium !
Nos Vidéos
Les jeunes ont-ils vraiment un problème avec le travail ?
SNCF : la concurrence peut-elle faire baisser les prix des billets de train ?
