Piratage: les nouvelles propositions pour lutter contre les sites illégaux

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti doit recevoir ce lundi un rapport de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi. L'idée proposée est d'assécher les ressources financières des sites qui diffusent illégalement des films ou de la musique via les acteurs de la publicité et du paiement en ligne.

Le document est destiné à élaborer des "outils opérationnels" dans "la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne". Pour Mireille Imbert-Quaretta, "il n'existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet". Il faut "mettre en place un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs".

Le rapport propose quatre "outils". Le premier consiste à "assécher les ressources financières" des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour empêcher la diffusion, sur les sites illégaux, de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d'abonnements.

Le texte prône une approche mêlant "l'autorégulation" et "le droit souple". "Il n'est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d'agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d'envisager des mesures contraignantes", écrit Mireille Imbert-Quaretta.

Le rapport propose également d'établir, à partir d'informations fournies par les ayants droit, une liste des sites qui "portent massivement atteinte au droit d'auteur" afin d'en informer le public "qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier".

Cette publicité "faciliterait non seulement les actions d'autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité", mais permettrait également d'informer "d'autres intermédiaires", estime le rapport.

Enfin, celui-ci préconise la "création d'une injonction de retrait prolongé" par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d'autres sites et un "dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires". Plus que jamais, le téléchargement légal reste donc la solution la plus prudente.