Bas revenus : la baisse d'impôt pourrait approcher 1 milliard

Ce qui devait n'être qu'un « geste » pour les ménages modestes est en train de devenir un véritable sujet budgétaire. Soucieux de préserver les foyers proches des seuils d'imposition, qui vont être touchés par plusieurs mesures fiscales douloureuses cette année (fiscalisation de la part patronale des complémentaires santé, réduction du quotient familial, effet en année pleine des heures supplémentaires refiscalisées...), l'exécutif devrait révéler dans les tout prochains jours un dispositif sur mesure qui pourrait se révéler beaucoup plus coûteux que prévu à l'origine.

L'idée est d'éviter que des ménages ne deviennent imposables alors que leurs revenus sont stables. La cible, ce sont donc les quelque « 650.000 ménages qui sont rentrés de nouveau dans l'impôt et qui doivent en sortir », a déclaré le Premier ministre dimanche soir sur TF1. En réalité, il y aura un peu plus d'un million de nouveaux foyers imposables cette année si le gouvernement ne fait rien, estime-t-on à Bercy. Il s'agit de revenir à un niveau plus proche du « flux naturel » des quelque 400.000 à 500.000 nouveaux entrants annuels.

Un coût non financé

« P our faire sortir de l'impôt ces 650.000 foyers, il faut faire une mesure qui vise large », indique Dominique Lefebvre, porte-parole des députés PS de la commission des Finances. Le principe de la réduction d'impôt est acté, reste à caler les modalités. Et, à mesure que les travaux progressent, il apparaît que l'exécutif ira au-delà des 500 millions d'euros prévus. « Entre 500 et 900 millions », indique une source gouvernementale, insistant sur le fait que, « de 2010 à 2013, 3 millions de foyers fiscaux sont entrés dans l'impôt, c'est trop ». La mesure doit concerner les contribuables gagnant « autour de 15.000 euros par an » (1,2 à 1,3 fois le SMIC) pour un célibataire, a précisé Manuel Valls.

Reste que la mesure n'est, à ce stade, pas financée. Son coût vient s'ajouter aux 4 milliards d'euros nécessaires pour boucler l'année 2014 en respectant l'objectif de réduction du déficit public. Bercy table sur des recettes fiscales un peu meilleures qu'attendu en ce début d'année, ainsi que sur l'effet des régularisations d'avoirs non déclarés, qui sont supérieurs aux attentes (voir encadré). Mais si le coût du « geste » atteint 900 millions, l'équation sera plus difficile à boucler.

D'autres baisses d'impôt pour les classes moyennes sont en outre prévues à partir de 2015. Environ 2 milliards d'euros devraient être alloués à cet effet. Le champ des contribuables visés est, cette fois, plus large : « 2 à 4,5 millions seront concernés », poursuit cette source.