Ne m’appelez plus écotaxe, appelez-moi éco-redevance

La mission d’information sur l’écotaxe remettra, mercredi 14 mai, ses conclusions au gouvernement. Elle proposera un maintien de la taxe, avec une exonération des premiers kilomètres, une marche à blanc et un fonds de modernisation pour le transport routier.

Patrice Desmedt et Olivier Cognasse

13 mai 2014 \ 15h53

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Patrice Desmedt et Olivier Cognasse

13 mai 2014 \ 15h53

Ne m’appelez plus écotaxe, appelez-moi éco-redevance

Le suspens touche à sa fin. C’est, mercredi 14 mai, que la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l'Assemblée Nationale rendra son rapport au gouvernement. Selon les informations de L’Usine Nouvelle, elle va proposer le maintien de l’écotaxe, avec quelques aménagements majeurs. Première proposition : l’écotaxe va changer de nom. Elle s’appellera éco-redevance. Pour Bertrand Pancher, membre de la commission et député-Maire (UDI) de Bar-le-Duc (Meuse), "ce n’est pas une taxe, mais une redevance sur le principe du pollueur-payeur".

Deuxième proposition, sans doute la plus importante, la Mission propose l’exonération des premiers kilomètres afin d’épargner les transports de proximité. Pour tenter d’amadouer les opposants à l’écotaxe, elle propose des franchises mensuelles permettant aux transporteurs de ne pas payer s’ils effectuent moins de 400 ou 500 km par mois. L’exonération pour certaines professions n’a pas été retenue car elle aurait été sujette à contestation de la part de ceux qui en auraient été exclus.

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L’éco-redevance opérationnelle au 1er janvier 2015

L’idée de régionaliser l’écotaxe a été abandonnée. Par contre, la mission maintient l’idée d’une marche à blanc pendant plusieurs mois afin de prouver qu’elle fonctionne bien. Elle entrerait en service le 1er janvier 2015 avec un montant inchangé et un réseau identique. Dernière mesure phare proposée, un fonds de modernisation du transport routier proche du modèle allemand doit permettre de moderniser la flotte avec des véhicules neufs et moins polluants.

Toutes ces mesures sont proches des idées défendues par la dernière personnalité reçue par la commission, clôturant les vingt-deux auditions. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a rappelé quelques principes qu’il considérait comme non-négociables. "Nous n’irons pas chercher ailleurs l’argent qui manque" avait-il résumé. Pour lui, il est exclu de choisir une solution qui utiliserait un financement externe ou qui passerait par la création d’un impôt supplémentaire. Et s’il a jugé "tentant" la taxation des sociétés d’autoroutes, qui réalisent 2 milliards de bénéfices par an, on a tout de même compris qu’il ne partageait pas l’opinion de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Avant-dernière invitée de la mission, celle-ci avait lancé des pistes de financements alternatifs dont l’objectif était, de fait, d’abandonner l’écotaxe. Des déclarations qui ont eu le don d’irriter de nombreux parlementaires de tous bords politiques... Cet abandon signifierait le remboursement de 700 millions d’euros à Ecomouv’, le groupement chargé par l’Etat de la mise en œuvre de la collecte, auquel il faudrait ajouter le manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), sur les 800 millions de recettes nettes prévues. Les défenseurs de l’écotaxe rappellent que la réalisation d’environ 120 projets est suspendue à l’écotaxe, dont la création de lignes de bus, de tramways, de métro et de téléphériques urbains. La suppression de l’aide de l’Etat, comprise entre 10% et 20%, suffirait à faire annuler bon nombre de projets, les collectivités locales ne pouvant combler ce manque en des temps où augmenter les impôts serait pour le moins malvenu.

CÉCILE DUFLOT SALUE LES "EXCELLENTES PROPOSITIONS" DE LA COMMISSION

Le député UDI de la Meuse, Bertrand Plancher, est l’un des plus chauds partisans de l’écotaxe, comme tous ses collègues des régions frontalières, quel que soit leur bord politique. Ses arguments expliquent le choix attendu de la mission : "Le budget de l’Afitf est catastrophique. Il ne reste que 80 millions d’euros dans la caisse. Le troisième appel à projets pour développer les transports en commun en site propre a été supprimé. Pire, si le gouvernement recule, plus personne n’aura la capacité de mettre en place une fiscalité environnementale à l’avenir."

L’ancienne ministre écologiste de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot considère de son côté comme presque gagné le combat en faveur de l’écotaxe. Dans un entretien à France Inter, elle a évoqué lundi 12 mai "d’excellentes propositions". Selon elle, "le Parlement a joué son rôle, il y a une commission qui a travaillé sur le sujet qui fait a priori d’excellentes propositions, très solides, qui me semble aller dans un très bon sens et que je soutiendrai". Il reste maintenant au gouvernement à prendre ses responsabilités le plus tôt possible.

Patrice Desmedt et Olivier Cognasse

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