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Brevets : Apple signe une trêve avec Google

Les géants technologiques américains Apple et Google ont signé une trêve dans leur guerre sur les brevets, en annonçant vendredi renoncer à toutes les plaintes à ce sujet les opposant directement. Apple devrait donc continuer à attaquer régulièrement les autres utilisateurs d’Android.

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Attendees sit in front of an Apple logo during the Apple Worldwide Developers Conference 2012 in San Francisco, California June 11, 2012. REUTERS/Stephen Lam (UNITED STATES - Tags: BUSINESS SCIENCE TECHNOLOGY)

Par Claude Fouquet

Publié le 17 mai 2014 à 08:23

Le communiqué, transmis par mail est sobre et tire un trait sur une guerre de plusiieurs années : « Apple et Google se sont mis d’accord pour mettre fin à toutes les plaintes existant actuellement directement entre les deux groupes », indiquent en effet ce samedi les deux géants technologiques.

Les deux groupes précisent que leur accord ne recouvre pas de licences croisées sur leurs brevets respectifs, mais disent en revanche s’être entendus pour « travailler ensemble dans certains domaines de réforme des brevets ».

Ce communiqué ne signifie donc pas la fin de la guerre entre Google et Apple mais pour le moins une éclaircie sur le front des hostilités dans lesquelles la majeure partie des groupes technologiques mondiaux se sont engagés. Enchaînant les plaintes pour violations de brevets et les procès pour certains très médiatisés.

Le fabricant américain de téléphones portables Motorola avait notamment déposé une plainte contre Apple aux Etats-Unis il y a quatre ans, à laquelle le groupe à la pomme avait répliqué avec une autre procédure judiciaire. Google avait hérité du conflit lorsqu’il avait racheté la branche de téléphonie mobile de Motorola en 2012.

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Google a décidé en début d’année de revendre la marque Motorola et ses téléphones portables au chinois Lenovo, mais n’en reste pas moins un acteur de premier plan dans la téléphonie mobile par l’intermédiaire de son logiciel d’exploitation Android.

En précisant qu’ils ne mettent fin qu’aux plaintes les opposant « directement », Apple et Google signifient que la trêve ne concerne pas les litiges entre le groupe à la pomme et les divers utilisateurs d’Android.

Apple attaque rarement directement Google

Or c’est souvent à eux qu’Apple choisit de s’attaquer, plutôt que directement à Google. L’un de ses adversaires les plus en vue est Samsung auquel il s’est opposé lors d’une série de procès très suivis à travers le monde, et aux résultats jusqu’ici très variables.

Lors d’un de ces procès se tenant récemment en Californie, Samsung avait d’ailleurs fait valoir que les plaintes d’Apple contre lui n’étaient en réalité que le résultat d’une « guerre sainte » menée par le groupe à la pomme contre Google.

Ce dernier procès s’est achevé en demi-teinte, les jurés déclarant certes au début du mois que Samsung était coupable, mais estimant le montant à payer à seulement 120 millions de dollars environ quand Apple réclamait 2 milliards.

Deux précédents procès fleuves opposant déjà les deux groupes en Californie en 2012 et 2013 s’étaient soldés par une amende bien plus conséquente pour Samsung, de 930 millions de dollars. Il a toutefois fait appel.

Le dernier épisode de la bataille entre Samsung et Apple s’était déroulé vendredi au Japon, où la Haute cour de la propriété intellectuelle a jugé qu’Apple avait violé des brevets de Samsung, mais a fixé une très faible amende, d’un peu moins de 100.000 dollars. Le jugement a été qualifié de victoire par chacun des deux groupes.

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