2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat grâce aux repentis fiscaux

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2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat grâce aux repentis fiscaux

la hausse des impôts ressentie par plus de six français sur dix
la hausse des impôts ressentie par plus de six français sur dix
© reuters

La lutte contre la fraude fiscale commencerait à porter ses fruits : les détenteurs d'avoirs cachés à l'étranger sortent du bois. Selon le gouvernement, près de 16.000 dossiers sont arrivés sur les bureaux du fisc depuis la signature de la "circulaire Cazeneuve" de juin 2013.

Un milliard d’euros de plus que prévu : les demandes de régularisation d'avoirs dissimulés à l'étranger pourraient rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat cette année. A la base, Bercy tablait sur des recettes de 800 millions.

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Mais le fisc a reçu plus de 5000 dossiers depuis le début de l’année. Un dispositif qui fonctionne donc bien. Si bien que le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les foyers les plus modestes profiteraient d'une réduction d'impôt grâce à l'argent récupéré sur la fraude fiscale.

Michel Sapin, ministre des Finances :

Ca marche du feu de Dieu !

Selon la circulaire, mise en place dans le sillage de l'affaire Cahuzac, les repentis doivent payer les impôts auxquels ils ont échappé. S'il est établi que les avoirs n'ont pas d’origine "occulte", la majoration fixée à 40% par la loi est allégée à 15%.

Très chers comptes en Suisse

Ces repentis fiscaux sont surtout des héritiers : 76% d’entre eux ont hérité ou obtenu par donation des comptes bancaires dissimulés. 80% de ces comptes sont domiciliés à 80% en Suisse. La deuxième place revient aux Luxembourg : il abriterait 7% des avoirs dissimilés.

La récupération de cet argent s’annonce pourtant compliquée. Les explications de Bruce de Galzain

Repentis fiscaux

1 min

Le montant moyen des avoir cachés à l’étranger avoisinerait les 910.000 euros.

Références

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