Données personnelles: la Cnil a traité 5600 plaintes en 2013

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a vu pour la première fois le nombre de plaintes reçues baisser en 2013, une "stabilisation" que l'institution attribue à une meilleure prise en charge "en amont" des conflits. La Commission a reçu 5640 plaintes en 2013, une baisse de 6,6% par rapport à l'année précédente.

Une "stabilisation" qui selon la commission s'explique par une meilleure information, notamment la mise en ligne de "fiches pratiques" permettant "de désamorcer en amont des situations qui auparavant auraient généré des plaintes à la Cnil". Les fiches travail et vidéosurveillance ont ainsi été en cumulé téléchargées plus de 100.000 fois en 2013.

La Cnil note par ailleurs, dans son rapport annuel présenté ce lundi, une augmentation de 17% des demandes de droit d'accès indirect (4305 au total), c'est-à-dire les demandes faites via la Cnil par des particuliers sur les données les concernant dans les fichiers relatifs à la sûreté de l'Etat, les antécédents judiciaires ou infractions, ou encore les données fiscales.

Au total, la Cnil a mené l'an dernier 414 contrôles (- 9%), adopté 2542 décisions (+20%) et émis 57 mises en demeure.

Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 34% des demandes et "concernent souvent le droit d'opposition et la maîtrise par les internautes de leur e-réputation", relève le rapport, citant la suppression de comptes créés sur un réseau social, photographies, vidéos, commentaires, coordonnées, faux profils, etc.

Le secteur du commerce représente 19% des plaintes (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données...), le secteur du travail 15% des plaintes (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance...) et le secteur bancaire 11% (principalement l'inscription dans un fichier de la Banque de France).

L'opposition à figurer dans un fichier et l'exercice du droit d'accès, composante du "droit à l'oubli", sont tous secteurs confondus le principal motif de saisine.

L'année 2013 a par ailleurs vu la Cnil engager une procédure contre Google pour sa politique de confidentialité controversée, après que le géant américain a fusionné une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. Google n'ayant pas mis ses services en conformité, la Cnil a sanctionné en janvier dernier la société de l'amende maximale de 150.000 euros, que Google conteste devant le Conseil d'Etat.