Manipulation du Libor : Bruxelles enquête sur Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la saga provoquée par la manipulation par les banques du taux interbancaire Libor. La Commission européenne a adressé en effet mardi une communication de ses griefs au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan. Ces trois banques sont soupçonnées "d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l'évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros". "Nous sommes arrivés à la conclusion préliminaire que ces trois banques pourraient avoir participé à cette entente", a déclaré mardi le Commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. "Au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, nous publierons probablement un nouveau communiqué de griefs contre le courtier (ICAP)", a-t-il ajouté.

Cette communication de griefs, qui expose formellement les faits reprochés par la Commission à la société concernée, leur permettra d'exercer leur droit à la défense. Elle peut aussi déboucher sur des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des entreprises concernées. Elle marque une étape dans une enquête ouverte en octobre 2011, lorsque la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs banques.

En décembre 2013, la commission a infligé dans cette affaire un montant total record de 1,7 milliard d'euros d'amendes à plusieurs grandes banques dont la française Société générale, l'allemande Deutsche Bank, la britannique RBS. Les deux dernières étaient également accusées de manipulations des indices de référence interbancaires Libor et Tibor. Ces banques avaient vu le montant de leurs amendes réduit de 10% pour avoir coopéré à l'enquête, mais la procédure s'est poursuivie concernant la française Crédit Agricole, la britannique HSBC et l'américaine JPMorgan.

Enquêtes outre-Manche

La Commission européenne n'est pas la seule autorité à s'être saisie de ce scandale. Et les trois noms des trois établissements cités par Bruxelles ne sont pas non plus les seuls à figurer dans ce dossier. Ainsi, le mois dernier, en trouvant un accord avec le plaignant, les maisons de soins Graiseley. Parallèlement, l'office britannique de lutte contre la grande délinquance financière ( le « Serious Fraud Office », ou SFO), chargé d'enquêter sur ce scandale, a lancé des « poursuites pénales » contre ces trois anciens employés de Barclays : Peter Charles Johnson, Jonathan James Mathew et Stylianos Contogoulas, soupçonnés d'avoir manipulé le taux de manière concertée « entre le 1er juin 2005 et le 31 août 2007 ».

Le SFO avait en effet déjà inculpé l'an passé trois personnes, un ancien courtier des banques UBS et Citigroup, Tom Hayes, et deux employés de la maison de courtage RP Martin, Terry Farr et James Gilmour. Le procès des trois hommes, qui ont plaidé non coupable, devrait se tenir début 2015.

Seize banques visées aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis cette fois, l'agence fédérale américaine de garantie des dépôts, la FDIC (Federal Deposit Insurance Group) a décidé à la mi-mars de dont UBS, Deutsche Bank, RBS, Barclays, Credit Suisse, HSBC, Rabobank, Lloyds Banking Group, West LB et Société Générale. Elle les accuse d'avoir, entre 2007 et 2011, lésé une dizaine de petites banques américaines qui ont aujourd'hui disparu.

Le scandale du Libor avait éclaté en juin 2012 avec l'amende infligée par les autorités américaine et britannique à Barclays. Face à l'intense polémique, le directeur général de la banque britannique, Bob Diamond, avait démissionné. L'affaire a depuis, rattrapé de nombreux établissements. UBS, Royal Bank of Scotland (RBS), Icap et Rabobank ont ainsi écopé de lourdes sanctions. Le leader bancaire allemand, Deutsche Bank a passé 1,2 milliard d'euros de provisions pour litiges au troisième trimestre. Une nouvelle législation, adoptée début 2014 et qui entrera en vigueur d'ici à deux ans, prévoit des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de manipulation de taux ou de délits d'initiés.