Travail dissimulé : 291 millions d'euros de redressements en 2013

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail illégal ont atteint un nouveau record en 2013. Au total, le montant s'élève à 291 millions d'euros, soit une hausse de +12% par rapport à 2012. Selon l'Acoss qui fédère toutes les Urssaf, ces chiffres ne mesurent pas l'ampleur réelle du travail au noir mais le rendement des contrôles effectués. En 2013, les 8 000 opérations de contrôle ont, dans 80 % des cas, donné lieu à des redressements.

Ces sanctions pour travail illégal sont de plus en plus efficaces. Depuis cinq ans, la progression des redressements a pu atteindre 18% en 2011 et 2012. En 2008, les régularisations de cotisations dans les caisses de la Sécurité sociale ne représentaient que 108 millions d'euros. Selon l'Acoss, un peu plus de 15 % des inspecteurs des Urssaf s'occupent en permanence des contrôles du travail illégal.

A cela s'ajoute, un système d'échanges des données avec les autres administrations permettant de mieux cibler les opérations de contrôle sur les cas les plus suspects. Dans chaque département, des comités opérationnels antifraude, les Codaf, réunissent sous la houlette du préfet et du procureur de la République des représentants du fisc, des Douanes, de la Direction du travail, des Urssaf, de Pôle emploi et de toutes les caisses de Sécurité sociale (assurance-maladie, assurance-retraite, familleâ?¦).

Du coup, les investigations sont beaucoup plus fines et permettent de mettre à jour des malversations organisées à grande échelle, comme la fraude au détachement de salariés étrangers. «En 2013, 100 opérations de contrôle, soit à peine 1,2 % d'entre elles ont rapporté près de la moitié des montants redressés», souligne l'Acoss.

En revanche, pour les autres opérations de contrôle réalisées par les Urssaf, les redressements de cotisations sont en légère baisse. Ils ont atteint 1,2 milliard d'euros en 2013. Selon l'Acoss, 2012 avait été exceptionnelle avec un rendement élevé des contrôles réalisés dans les grandes entreprises.

Cependant, les contrôles ne sont pas tous synonymes de sanctions. En 2013, les remboursements de cotisations aux entreprises qui ont trop versé par erreur se sont élevés à 135 millions d'euros en 2013 comme en 2012.