Affaire Bygmalion : une sénatrice met en cause la niche fiscale du sarkothon

Nathalie Goulet, la vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, propose d'abolir la niche fiscale du sarkothon.

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Pour la sénatrice Nathalie Goulet,
Pour la sénatrice Nathalie Goulet, "il semblerait naturel et juste" après l'affaire Bygmalion "que les donateurs de l'UMP ne puissent pas voir leurs dons défiscalisés". © IP3 PRESS/MAXPPP

Temps de lecture : 1 min

Les fausses factures présumées des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy provoquent des réactions en chaîne. Parmi celles-ci, notons la proposition de la sénatrice Nathalie Goulet, vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale : "Devant de telles malversations et après le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy, il semblerait naturel et juste que les donateurs de l'UMP ne puissent pas voir leurs dons défiscalisés."

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Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne, évoque le sarkothon qui avait permis de réunir les 11 millions d'euros nécessaires à partir des dons des particuliers. "L'État et le contribuable ne peuvent à aucun prix être pénalisés, reprend-elle. La défiscalisation des contributions aux partis politiques est une niche fiscale inacceptable dans les circonstances actuelles."

Selon cette niche fiscale, les versements aux partis ou groupements politiques peuvent être déduits de la feuille d'impôt. Les dons ne peuvent dépasser 7 500 euros par parti dans la limite d'un total de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. De la même façon, les dons à un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 600 euros par élection, selon l'article L 52-8 du Code électoral. La réduction fiscale est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.



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Commentaires (178)

  • caudencaux

    La déontologie exprimée par cette sénatrice est parfaitement juste : il n'est jamais admissible que ce soit le contribuable français qui soit réduit à supporter les malversations ou les turpitudes financières de tel ou tel parti politique. Outre que cela relève ici de la pure triche électorale au travers du défaut d'équité de moyens volontairement non respecté et de parjure à l'honneur national, de la dérive politique que notre démocratie ne saurait jamais admettre si elle se veut toujours considérée comme telle...
    Au cas particulier, les comptes de la campagne de N Sarkozy étant dénoncés comme extraordinairement frauduleux au vu de leur dépassement légal - indépendamment des auteurs, des initiateurs et des personnes morales qui auront bien entendu à en répondre au Pénal - le fisc est fondé à redresser le tort causé, soit par refus de la déductibilité fiscale des dons des particuliers ayant servi à compenser ce trop plein de dépenses, soit par un redressement fiscal global à l'encontre de l'UMP, ce indépendamment des pénalités et sanctions financières régulièrement associées à de tels actes délictueux...
    A nous tous de bien réfléchir aux conséquences politiques qu'engendrerait le non-respect de notre Droit français.

  • psquar

    Il faut supprimer le Sénat, c'est pas du nouveau, De Gaulle voulait deja le faire.
    Puis les voitures de fonction et les chauffeurs de quantité de fonctionnaires et d’Élus.
    Puis les régimes spéciaux et les avantages indus de certains fonctionnaires.

  • navrre

    Là, ce n'est plus du droit, c'est de la politique politicienne !
    Qui est le thon dans cette affaire ?
    PS (ah !, ah !) : je n'ai pas participé au sarkothon.