Le conseil d'Etat annule le tarif bonifié

Selon un arrêté du 17 novembre 2008, complété le 23 décembre 2008, EDF est obligé d'acheter l'électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, un montant supérieur aux prix du marché.

Se rangeant à l'avis du rapporteur public, qui estimait que ce tarif bonifié constituait une aide d'État illégale, le Conseil d'État vient d'annuler ces deux arrêtés.

Victoire pour les anti-éolien

Cette décision constitue une victoire pour l'association anti-éoliennes Vent de Colère, qui avait saisi le Conseil d'État.

Quelque 400 producteurs d'énergie éolienne risquent de devoir rembourser les intérêts qu'ils auraient acquittés s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché. Soit quelque 400 millions d'euros.

Un nouvel arrêté ?

Pour l'éviter, le gouvernement va prendre un nouvel arrêté tarifaire, « avec un niveau de tarif identique », souligne le Syndicat des énergies renouvelables, pour qui « la décision du Conseil d'État marque la fin d'une longue procédure qui a engendré incertitude et inquiétude, déstabilisant les investisseurs et expliquant en partie le ralentissement du nombre de parcs éoliens installés depuis 2011 ».