Les seuils sociaux sont-ils un frein à l'emploi?

Les comparaisons internationales l'indiquent clairement : l'économie française se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d’entreprises de taille moyenne. Les réglementations imposées aux entreprises qui augmentent leurs effectifs sont souvent pointées du doigt pour expliquer cette particularité. Alors que Pôle emploi a annoncé une nouvelle hausse du chômage en avril , le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre pendant trois ans" ces seuils légaux. "Le patronat voit dans ces seuils des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience", a justifié le ministre.

La loiimpose aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important. Exemple : à partir du seuil des 10 employés, le taux de cotisation des entreprises pour la formation professionnelle augmente. A partir de 20, l'entreprise doit contribuer au Fond national d’aide au logement et verser une participation à l’effort de construction. Et à partir de 50 employés, elle doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'un comité d’entreprise (CE).

Un frein à la création d'emploi?

L’accumulation d’obligations supplémentaires entrant en vigueur à partir de 10, 20 et 50 salariés pourrait dissuader les entreprises de croître au-delà de ces seuils. Trois études : les rapports Camdessus (2004), Aghion (2007) et Attali (2008) l'indiquent. Le rapport de la commission Attali proposait par exemple de remplacer par une représentation unique jusqu’à 250 salariés les institutions représentatives du personnel, et notamment le CE et le CHSCT. Il suggérait également de doubler les seuils de 10 et 50 salariés pour les porter à 20 et 100, et ce pendant trois ans, soit le temps nécessaire pour parvenir à simplifier la réglementation.

Une étude de l’Insee publiée en décembre 2011 minimisait à l'inverse l'impact des seuils sur la création d'emploi. Sur les trois millions d’entreprises existantes, d’après les calculs de l'institut de statistiques, seules 22.500 embaucheraient des salariés supplémentaires en cas d’inexistence des seuils sociaux. Selon l'Insee, ces effets seraient loin de rendre compte des différences de taille d’entreprises entre la France et l’Allemagne. Mais la Fondation libérale Ifrap fait une toute autre lecture de ces chiffres et a estimé que lesseuils sociaux tels que définis actuellement, empêchent la création de 70.000 à 140.000 emplois supplémentaires.

Source: leJDD.fr