Les allégements de charges frôleront 20 milliards d'euros

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale que le gouvernement s'apprête à présenter prévoit des allégements de prélèvements sociaux d'une ampleur sans précédent sur une aussi courte période. Au total, les réductions de cotisations sociales atteindront 9 milliards d'euros dès l'an prochain, a calculé Bercy dans un document transmis aux parlementaires.

Les exonérations atteindront ensuite 16 milliards en 2016 et 18,5 milliards en régime de croisière, en 2017 (voir graphique). Ce manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale sera compensé par des transferts de recettes de l'Etat, mais les modalités précises de cette compensation ne sont pas encore arrêtées.

Première mesure annoncée par Manuel Valls le mois dernier, la « C3S » (contribution sociale de solidarité des sociétés), un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises qui finance le régime social des indépendants, sera progressivement supprimée. Ce prélèvement frappe les entreprises à partir de 760.000 euros de chiffre d'affaires. Il est très contesté par le patronat, qui a demandé sa disparition en début d'année dans le cadre des Assises de la fiscalité. Il rapporte de 5 à 6 milliards par an. Une première baisse d'un milliard interviendra dès 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d'euros.

200.000 entreprises exonérées

Dès l'an prochain, les deux tiers des entreprises concernées par la C3S en seront exonérées : le budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera voté en juillet, prévoit de mettre en place un abattement de 3 millions d'euros sur le chiffre d'affaires.

Les plus petites entreprises assujetties à la C3S seront donc les plus avantagées dans un premier temps, l'effet de l'abattement étant d'autant plus fort que le chiffre d'affaires est faible. Un aménagement que Bercy a imaginé en direction des PME, qui demandaient une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, plutôt que la disparition de la C3S, qui ne concernait pas les plus petites d'entre elles.

Le schéma devrait du coup avoir un effet assez massif. « Il y a 300.000 entreprises qui paient la C3S, l'abattement va permettre d'en exonérer 200.000 l'an prochain, et bénéficiera aussi à toutes les autres », indique-t-on au sein du gouvernement. Il n'empêche, l'exécutif doit s'attendre à une résistance forte d'une partie des députés PS, pour qui la baisse de la C3S n'est pas prioritaire et coûte cher.

Autres mesures phares du pacte : les nouvelles exonérations de charges patronales atteindront 4,5 milliards d'euros en 2015 (elles concerneront les salaires entre 1 SMIC et 1,6 SMIC), puis grimperont à plus de 9 milliards en 2016 (réduction des cotisations entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC). Les salariés bénéficieront quant à eux de 2,5 milliards d'allégements en 2015. Enfin les travailleurs indépendants bénéficieront eux aussi d'un allégement de cotisations de 1 milliard dès l'année prochaine.

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale va aussi mettre en oeuvre des mesures d'économies. Le gel des retraites supérieures à 1.200 euros, des prestations familiales, des aides au logement et des pensions d'invalidité permettra d'économiser 330 millions dès 2014 et 1,7 milliard à partir de 2016.