L'Etat a-t-il payé le « sarkothon » ?

Lundi 26 mai, la question du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy est revenue au centre de l'actualité. Depuis, cette question nous est parvenue à bien des reprises – dans cet appel à témoignages notamment : est-ce l'Etat qui, in fine, a payé le renflouement des comptes de l'UMP, par le truchement des réductions fiscales ?

 Ce que l'on lit un peu partout :

« Grâce aux déductions fiscales, c'est l'Etat qui a payé le renflouement de l'UMP ».

Pourquoi c'est plutôt vrai

Commençons par rappeler pourquoi l'UMP fut contrainte de lancer un vaste appel aux dons.

En juin 2013, le Conseil constitutionnel a définitivement invalidé les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Les dépenses ayant été jugées supérieures au plafond autorisé – environ 22 millions d'euros pour les deux tours de scrutin –, l'Etat n'a pas remboursé la moitié desdits frais de campagne. L'UMP s'en trouva fort dépourvue et lança un « sarkothon ». Une opération particulièrement efficace, puisqu'elle permit de renflouer les caisses du principal parti d'opposition en un temps record.

Selon Nicolas Sarkozy lui-même, le sarkothon a permis de faire entrer quelque 11 millions d'euros dans les caisses du parti – soit, peu ou prou, le montant qu'aurait remboursé l'Etat au candidat s'il était parvenu à garder sa campagne dans les clous financiers imposés par la loi.

Les multiples scandales qui ont entaché la vie publique dans les années 1980 et 1990 ont amené le législateur à encadrer les dons aux partis politiques. Désormais :

• seules les personnes physiques peuvent donner à un parti politique (et donc, ni les entreprises ni les fondations) ;
• le don ne peut excéder 7 500 € par an et par foyer fiscal ;
• un même foyer fiscal ne peut donner plus de 15 000 € par an à plusieurs partis politiques.

Lire : Au fait, comment finance-t-on une campagne électorale ?

Les 11 millions récoltés par l'UMP pendant l'été 2013 correspondent donc à une somme de dons inférieurs ou égaux à 7 500 euros.

7,2 millions d'euros de réduction d'impôts

Or, ces dons, comme ceux octroyés aux associations caritatives, ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66 % du montant qui a été donné. Et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cette somme est à reporter dans la déclaration de revenus, dans la section « dons à des organismes établis en France » (attention, la date limite pour déclarer ses revenus est dépassée dans certains départements ; elle approche dans d'autres).

Les personnes qui ont donné au sarkothon ont pu obtenir une réduction d'impôts égale, au total, à 7,2 millions d'euros – 66 % de 11 millions.

Mais ceci est un montant théorique maximal puisque :

• rien n'indique que les donateurs ont des revenus qui leur permettent d'être imposables ;
• la limite étant fixée à 20 % du revenu imposable, certains n'ont pu ouvrir que partiellement un droit à réduction d'impôts ;
• nul ne sait si les donateurs ont effectivement demandé à bénéficier de cette réduction, puisqu'il faut déclarer ce don en même temps que ses revenus.

En conclusion : les dons qui ont permis à l'UMP de renflouer ses caisses représentent un manque à gagner fiscal pour l'Etat. Cette lacune est d'un montant maximal de quelque 7 millions d'euros. Ce qui reste inférieur au coût du remboursement de la moitié des frais de campagne si les comptes de Sarkozy avaient été validés.