Votre patron peut vous poser des questions sur votre vie sexuelle

Difficile à croire, et pourtant... Il n'est pas forcément anormal qu'un employeur ou un supérieur hiérarchique pose à son salarié des questions relevant en principe de la vie privée, y compris de la vie sexuelle, et ce dernier ne doit pas systématiquement s'estimer outragé. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai.

Il se peut, expliquent les juges, qu'une enquête interne dans l'entreprise soit nécessaire pour faire taire des rumeurs, par exemple, ce qui peut entrer dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité du personnel, imposée au dirigeant. Le cas se présentait dans une grande entreprise, où couraient des bruits sur les salariés amenés à se déplacer pour des séminaires. On parlait d'usage de drogues et de "comportements de nature sexuelle déplacés", selon les juges.

Une employée avait été convoquée par sa direction et questionnée sur la réalité de la rumeur qui enflait. Elle avait considéré que ces questions étaient intolérables car elles relevaient de sa vie privée, notamment lorsqu'elles portaient sur ses "pratiques et partenaires sexuels". Elle avait claqué la porte en prenant acte de la rupture de son contrat par la faute de son employeur.

Cette réaction a été jugée disproportionnée par les juges et la salariée a été considérée comme démissionnaire. En menant cette enquête, entourée de précautions, l'employeur n'a pas manqué au respect de la vie privée, mais a poursuivi un but légitime concernant la santé et la sécurité des salariés. Il s'agissait de déceler et de faire taire des rumeurs peut-être infondées, et les moyens d'enquête utilisés n'étaient pas disproportionnés, a conclu la justice.