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Divorcer low cost au Royaume-uni

Les 120 000 divorces annuels coûtent cher à la justice britannique. Pour faire des économies, tous les moyens sont bons, même recourir à des étudiants en droit plutôt qu'à des avocats. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité.

Par  (Londres, correspondance)

Publié le 30 mai 2014 à 11h57, modifié le 31 mai 2014 à 09h48

Temps de Lecture 2 min.

Il n'y a pas de petites économies. Depuis quatre ans, le gouvernement britannique multipliait déjà les coupes budgétaires. Le 17 avril, il en a ajouté de nouvelles du côté de la justice familiale, en réduisant fortement les aides juridictionnelles, notamment pour les divorces. Pour compenser, les couples sont désormais poussés à utiliser la médiation, ou alors à faire appel à... des étudiants juristes. Ceux-là seront présents pour "tenir la main" des divorcés, selon l'expression malheureuse de Simon Hughes, le ministre adjoint chargé de la justice.

L'idée part d'une bonne intention. Simon Hughes constate que 42 % des mariages britanniques se terminent en divorce. Cette proportion est en baisse depuis vingt ans, mais les quelque 120 000 divorces prononcés chaque année continuent d'engorger les palais de justice. Résultat, le processus judiciaire prend en moyenne quatorze mois, ce qui est long et pénible. Pire encore - du point de vue du gouvernement - cela coûte cher en aide juridictionnelle. Or le gouvernement veut réduire son montant de 400 millions d'euros et a donc décidé d'une grande remise à plat du système.

Il existait jusqu'à présent trois niveaux de tribunaux familiaux en Angleterre et au pays de Galles ; il n'y en aura plus qu'un. De plus, les couples seront désormais poussés à utiliser la médiation, qui permet une résolution beaucoup plus rapide, en moyenne de moins de quatre mois. Et surtout, cela coûte beaucoup moins cher à l'Etat : 600 euros pour la médiation, contre 5 000 euros pour la voie judiciaire.

ÉTUDIANTS JURISTES

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Dans l'ensemble, les associations sont plutôt favorables à cette réforme. "La médiation peut être un outil très efficace, estime Ruth Sutherland, la directrice de Relate, une association spécialisée dans le soutien aux couples en difficulté. On sait que ça fonctionne : deux tiers des couples qui en commencent une parviennent à un accord, ce qui évite des batailles judiciaires coûteuses et stressantes."

Reste ceux qui ne trouveront pas de solution par ce biais. Beaucoup d'entre eux n'auront désormais plus le droit à la moindre aide juridictionnelle, et arriveront devant un juge sans préparation légale, se représentant eux-mêmes, sans avocat. C'est là que Simon Hughes a eu cette idée d'introduire des étudiants juristes. Il imagine de mettre en place des centres d'aide aux divorcés, peuplés d'étudiants et d'avocats en formation, qui pourraient dans un premier temps les aiguiller et leur rappeler leurs droits. Le ministre adjoint de la justice annonce des projets pilotes pour tester cette initiative : "Nous devons essayer de régler les problèmes des gens avant qu'ils passent la porte du tribunal. Je veux que les avocats soient le moins possible impliqués dans le processus."

Evidemment, l'annonce est restée en travers de la gorge desdits avocats. "Ce sera un vaste bazar, avertit Ria Cohen, spécialiste du droit familial depuis trente ans. Qu'est-ce que les étudiants savent de la vie ?" Une question qui visiblement a fait mouche : la date et l'ampleur du projet pilote n'ont toujours pas été annoncées, un mois après les déclarations de Simon Hughes. Les étudiants devront peut-être retourner à leurs études, avant d'être jetés dans le grand bain des séparations amères.

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