L'échange a eu lieu juste après le conseil des ministres, mercredi 28 mai. Une simple phrase de François Hollande, glissée à Christiane Taubira : « Il faut garder la logique et les équilibres du texte, et faire attention aux amendements qui pourraient venir. »
En cause, la réforme pénale, examinée cette semaine en commission des lois à l'Assemblée, sur laquelle le PS a déposé nombre d'amendements. Dont l'un étend la mesure phare du texte, la contrainte pénale – peine alternative à l'emprisonnement –, à tous les délits, sans que la ministre ait réagi.
Le sujet est particulièrement sensible. L'exécutif redoute que l'examen de ce texte, qui avait déjà fait l'objet d'un bras de fer à l'été 2013 entre Mme Taubira et Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, ne fournisse à la droite des munitions pour mitrailler le gouvernement.
Pour le premier ministre, le ministre de l'intérieur et le chef de l'Etat, qui avait déjà arbitré l'été 2013 en faveur de M. Valls, hors de question de laisser passer cet amendement, qui pourrait alimenter l'éternel procès en laxisme instruit contre la gauche.
« L'AMENDEMENT N'ÉTAIT PAS UN SECRET »
La garde des sceaux, pour sa part, explique au Monde pourquoi elle défend cette évolution :
« Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l'on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l'épreuve, qui couvre tout le champ des délits. On va priver les magistrats d'un outil. C'est mieux de donner le choix aux magistrats, c'est un outil supplémentaire. C'est une bonne mesure. Maintenant il y a l'arbitrage du président ».
Mme Taubira l'a indiqué à M. Valls, dans un aparté avec lui, mercredi matin :
« Le groupe PS à l'Assemblée m'a dit qu'il va voter cet amendement. Donc si tu veux que je fasse battre le gouvernement dans une séance publique, je le fais… »
Elle n'a jamais caché qu'elle était favorable à l'extension de la contrainte pénale à tous les délits. Dans le texte gouvernemental, fruit des arbitrages serrés entre Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, et Christiane Taubira, la contrainte pénale était limitée aux délits dont la peine encourue était de cinq ans ou moins.
L'amendement socialiste, porté à la commission des lois par Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), la responsable du groupe PS à la commission, n'est pas une surprise : il est accessible par tout un chacun sur le site de l'Assemblée. Manuel Valls n'a pas vraiment tiqué, Bernard Cazeneuve, en revanche, s'y était opposé.
« Nous avons longuement travaillé ce texte, a indiqué Colette Capdevielle, nous avons discuté de cet amendement, qui n'était pas un secret. Il y a une logique à donner au juge toute liberté pour apprécier l'opportunité d'une contrainte pénale. »
CHRISTIANE TAUBIRA VA DEVOIR MANGER SON CHAPEAU
Le ministère de la justice déposera un amendement pour rétablir la version initiale du projet, et Mme Taubira va devoir manger son chapeau. Le groupe PS va de son côté se réunir mardi matin, avant la séance. Et entend se battre pour conserver l'amendement voté par la commission.
A l'intérieur, on critique durement le silence de la garde des sceaux en commission des lois :
« Il faut vraiment que chacun se reprenne, sinon, sur un texte qui déclenche déjà autant de polémique, on ne va pas s'en sortir. »
L'Elysée relativise la tension :
« Christiane Taubira n'a pas été recadrée, tancée, rappelée à l'ordre . Il a juste été rappelé qu'il était normal de prendre des amendements pour améliorer le texte mais éviter qu'ils soient modifiés au point que c'est un autre texte qui sortirait du Parlement. »
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