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Les bonnes choses ont une fin... C'est sans doute ce que pensent les 154 000 frontaliers français qui vont devoir pointer aux guichets de la Sécu pour récupérer une carte Vitale. Depuis 2002, date de la signature des accords de libre circulation entre l'Union européenne et la Suisse, les Français travaillant en Suisse sont censés cotiser à la Sécurité sociale. Or, le Groupement transfrontalier européen (GTE), dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), avait réussi à repousser cette échéance... jusqu'au 1er juin 2014.
Salaire médian à 5 000 euros
Dimanche, fini, donc, l'exception. L'enjeu n'est pas négligeable pour la Sécurité sociale : Bercy mise sur 105 millions d'euros en 2015 et sur 155 millions d'euros l'année suivante. Une différence qui s'explique par le fait que le frontalier n'a l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale que lorsque son assurance privée arrive à échéance. S'il l'a renouvelée le 1er mai 2014, il ne rejoindra la Caisse primaire d'assurance maladie que le 1er mai 2015.
Les frontaliers perçoivent en moyenne des salaires bien plus élevés que ceux pratiqués dans l'Hexagone. Le salaire médian flirte avec les 5 000 euros. Un cadre moyen dans le canton de Genève perçoit autour de 8 000 euros. Et une "votation" (référendum), repoussée récemment par les Suisses, prévoyait de fixer un revenu minimum à 4 000 francs suisses (3 240 euros). La Sécurité sociale n'existant pas, les employeurs ne cotisent pas pour la santé de leurs employés et ne leur ponctionnent donc rien. L'usage pour les frontaliers est de recourir aux assurances privées, peu onéreuses - surtout quand les frontaliers sont jeunes et en bonne santé - et adaptées à la région puisque permettant de se faire soigner des deux côtés de la frontière.
Plus cher, moins de prestations
A contrario, avec l'application des accords de libre circulation, les frontaliers vont voir leurs salaires ponctionnés de 6 %, puis de 8 % à partir du 1er janvier 2016. Autre problème, avec la Sécu, les frontaliers devront prioritairement consulter un médecin ou un dentiste en France. Les frontaliers reprochent donc à la Sécurité sociale de leur coûter plus cher tout en leur offrant moins de prestations. D'autant que certaines régions, comme le Pays de Gex ou le bassin bellegardien, dans l'Ain, ne possèdent pas d'hôpitaux. De leur côté, les hôpitaux universitaires genevois (HUG) ont déjà calculé qu'ils risquaient de perdre 21 millions d'euros par an avec le départ des patients frontaliers.
Pendant des mois, les Français qui travaillent en Suisse ont manifesté leur mécontentement, allant jusqu'à perturber la circulation et à inonder le gouvernement de lettres de protestation. Antoine Viellard, le nouveau maire de Saint-Julien-en-Genevois, sous-préfecture de Haute-Savoie, déplore, lui, dans le quotidien suisse Le Temps, "l'absence de préparation, alors que la loi sur le basculement a été votée il y a sept ans. (...) Il y a une improvisation totale". Toutefois, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, apporte certaines souplesses dans les modalités d'application de cette réforme. Les frontaliers qui ont déjà entrepris des soins "urgents et nécessaires" en Suisse pourront les poursuivre.
Je reviens vers vous mon cher MayDay suite à votre message très désinvolte à mon égard. Tout d'abord je confirme ce que Alain6868 dit plus bas, des vices de procédure sont apparus concernant le fond et la forme du décret ministériel. Un article de loi cité dans le décret est... Introuvable ! Pour reprendre les propos de JPP25 vous utilisez le même ton arrogant qu'utilisent le ou les modérateurs du GTE ainsi que les conseillers de Marisol Touraine à savoir Yann-Gaël Amghar et Gabriel Attal. Ils n'aiment pas ne pas avoir raison. Malheureusement leur connaissance du sujet est limité car subjugué par une idéologie caduque. Votre technique de déstabilisation en cassant ma contribution pour donner plus de poids à votre argumentaire est inutile avec moi. Elle trouve sa limite dans les arguments développés par JPP25 qui à mon sens a plus que raison. Donc si vous n'êtes même pas frontalier, le mieux c'est de vous abstenir de venir créer des polémiques ayant pour but d'égarer ceux qui cherchent à comprendre les tenants et les aboutissants de cette réforme. Le gouvernement est parfaitement conscient des failles présentes dans le décret car il va jouer la montre en comptant sur la lenteur des procédures puisqu’un recours en annulation d’un décret n’est pas suspensif. Il faudra attendre les décisions des jugements. Et au-delà de la mauvaise foi, s’ajoute à présent un abus de pouvoir dont les auteurs ne seront jamais punis. D’autant plus qu’à la fin de la procédure ils ne seront certainement plus au pouvoir...
MayDay, je ne voudrais pas être médisant, mais à mon avis les frontaliers maîtrisent le sujet certainement mieux que vous. Vous nous balancez vos explications avec la même légèreté et la même rigueur que Marisol Touraine quand elle a pondu ce décret.
Quand j'ai commencé en Suisse, avant la signature des accords bilatéraux, j'ai immédiatement reçu une lettre de la CPAM me stipulant que je n'étais plus assuré. Jamais aucune proposition ne m'a été faite. Par conséquent je ne vois pas en quoi le droit d'option ne devrait pas être réouvert pour ceux qui étaient dans des assurances privées.
Quand à votre dispositif que vous qualifiez de particulier, alors là j'exige des explications. Vous dites que le calcul des cotisations n'est pas le cas des salariés Français, normal car la CMU n'est pas réservée aux salariés. Eux sont affiliés au régime général automatiquement, et ils ne cotisent que sur les revenus de leur travail.
Par contre pour les non-salariés vivant en France, le calcul est exactement le même que pour les frontaliers. Basé sur le RFR avec le même abattement de 9534 euros. Et cette CMU couvre l'accident. S'agissant de la même assurance, il y a donc bien double-cotisation pour les frontaliers.
J'ajoute que la CMU a été créée pour les personnes non salariées, les frontaliers n'ont donc rien à y faire. Et pour éviter une double cotisation, il aurait fallu créer un énième régime spécial. Ce décret illégal sera donc attaqué de tous les côtés.
Je maîtrise le sujet on ne peut mieux, car étant frontalier et parfaitement informé. Pour votre information et celle de tous ici présents, il y a un vice de forme dans le décret publié, il fait référence à un article de loi... Qui n'existe pas. Celui-ci est introuvable, Même les super cracs du ministère ne savant pas ou le trouver. Ceci démontre bien l'amateurisme de la réforme. Un autre détail, jusqu'à peu, les autorités cantonales de Bâle Campagne ont ré-ouvert la porte du droit d'option aux frontaliers travaillant dans le canton depuis avant juin 2002, date d'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Le canton a considéré que les frontaliers étaient mal informés à l'époque et ont donc fait preuve de bienveillance. Beaucoup de frontaliers ont reçu l'autorisation de passer à la LAMal... La règle européenne veut que le travailleur frontalier s'assure dans le pays ou il travaille. C'est ce que nous avons donc fait... C'est la Suisse qui accordait la dérogation pour s'assurer en privé en France. La France a décidé unilatéralement de supprimer les assurance privées pour les frontaliers. Or il existe encore d'autres chemins pour passer à la LAMal... Les Suisses offriront très certainement ce service aux frontaliers d'ici peu... C'est juste une question de temps et de pragmatisme... Il y a aussi une discrimination concernant le RFR, les frontaliers sont spoliés sur l'intégralité des revenus composant le RFR alors que le français paye ses cotisations indexées sur son seul salaire. Si vous maîtrisiez vraiment le sujet, vous auriez en lumière toutes les incohérences de ce projet visant à briser une économie frontalière tirant le tout vers le haut.