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Israël s'apprête à autoriser la GPA pour les couples homosexuels

Après des mois de bataille politique, le gouvernement israélien a donné son feu vert à l'extension des critères d'éligibilité à la gestation pour autrui en Israël.

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Publié le 03 juin 2014 à 16h10, modifié le 03 juin 2014 à 19h28

Temps de Lecture 4 min.

Durant la gay pride à Tel Aviv en 2013.

Après plusieurs mois de bataille politique, les couples homosexuels et les célibataires israéliens devraient bientôt être autorisés à recourir à la gestation pour autrui (GPA). Le gouvernement israélien a donné dimanche 1er juin son accord à une modification des critères d'éligibilité à la GPA à la fois pour les couples désirant être parents et pour les femmes désireuses d'être mère porteuse. La proposition de loi doit être soumise prochainement au vote de la Knesset, le Parlement israélien.

Israël a autorisé la GPA en 1996 pour les couples hétérosexuels mariés uniquement. Selon les nouveaux critères, les couples homosexuels et les célibataires pourront recourir à la GPA jusqu'à l'âge de 54 ans et dans la limite de deux enfants. Les femmes mariées pourront désormais devenir mère porteuse. L'âge d'éligibilité pour être mère porteuse a été repoussé de 36 à 38 ans.

« L'ÉGALITÉ TANT ATTENDUE »

« La proposition de loi réalise un équilibre entre le désir et le droit de chacun à devenir parent et la protection des droits de la mère porteuse », s'est félicitée la ministre de la santé, Yael German, à l'origine de cette proposition présentée en janvier. La ministre, membre du parti Yesh Atid (« Il y a un avenir »), a salué dimanche une avancée vers l'« égalité tant attendue dans la société israélienne ». Le Likoud – et notamment son chef le premier ministre Benyamin Nétanyahou –, Yesh Atid et Hatnua (« le mouvement »), trois partis composant la coalition gouvernementale, ont voté en faveur de la proposition. Les ministres du parti Bait Yehudi (« la maison juive », un parti religieux mené par Naftali Bennett) et le ministre des affaires étrangères, Avigdor Liberman, ont voté contre.

Le comité ministériel des lois avait donné son accord en mars mais un recours avait été déposé par le ministre de la construction et du logement Uri Ariel, du parti Bait Yehudi. Ce dernier, connu pour ses positions homophobes, avait estimé que la proposition de loi soulevait des « questions éthiques et morales » quant au modèle familial israélien. Des rabbins proches du parti ont fait campagne contre la proposition de loi. Le rabbin de la colonie Kiryat Arba, rabbi Lior, avait ainsi dénoncé en mai à l'antenne de la radio sioniste Arutz Sheva cette proposition de loi comme faisant partie d'un « paquet de lois anti-religieuses » que le ministre des finances Yaïr Lapid, chef de file de Yesh Atid, tente d'imposer contre les Israéliens religieux. « Nous devons faire échouer à tout prix la loi sur la GPA, même au prix de la chute du gouvernement », avait-il appelé.

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Une bataille politique entre Bait Yehudi et Yesh Atid s'en était suivie. Le vote de la proposition de loi par le cabinet ministériel dimanche constitue une victoire pour le parti de Yaïr Lapid. « C'est un pas important pour changer la société israélienne », s'est félicité le député de Yesh Atid, Ofer Shelah, dans des propos rapportés par Times of Israel. « C'est une sacrée avancée qui met fin à la discrimination dans le domaine de la fertilité », a déclaré une autre députée, Adi Kol.

La proposition de loi devrait passer le vote du Parlement grâce au soutien des députés des trois partis y étant favorables au sein de la coalition gouvernementale et ceux du Parti travailliste et du Meretz (gauche).

DES DÉMARCHES LONGUES ET COÛTEUSES À L'ÉTRANGER

Les couples homosexuels et les célibataires israéliens, jusqu'à présent obligés d'entreprendre des démarches longues et coûteuses à l'étranger, ont accueilli la décision gouvernementale comme une victoire. « Nous ne méritons pas moins que tout autre couple. Nous avons tous deux fait notre service militaire. Nous payons nos impôts. Nous ne devons pas avoir moins de droits qu'un autre couple », a déclaré au Jerusalem Post Elad, un jeune homme de 32 ans de Tel-Aviv, dont la fille de six mois, Alona, a été conçue par GPA. Avec son compagnon, ils ont pendant deux ans affronté les lourdeurs bureaucratiques pour concevoir et ramener leur fille d'Inde. Le géant asiatique constitue la destination privilégiée des Israéliens souhaitant recourir à la GPA, devant la Thaïlande.

Il n'y a pas en Israël suffisamment de mères porteuses pour répondre à toutes les demandes. Selon le site internet Walla, entre 2007 et 2012, 313 Israéliens ont recouru à des mères porteuses à l'étranger, contre 228 en Israël. Ce déséquilibre s'est accentué récemment : en 2012, 126 personnes ont effectué des démarches de GPA à l'étranger, contre 41 en Israël.

Des organisations de défense des droits de la communauté gay et lesbienne israélienne ont toutefois pointé les limites de cette proposition de loi. « La nouvelle proposition est épouvantable », a commenté Irit Rosenblum, fondatrice de l'ONG « Nouvelle famille », au Jerusalem Post. « La nouvelle proposition de loi, avec tous ses comités humiliants et un système complexe qui passe par des agences et des laboratoires à l'étranger devant donner leur accord pour la GPA, garantit qu'il n'y aura pas de GPA en Israël et que beaucoup de gens vont rester dans une situation lamentable », a-t-elle dénoncé.

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