La condamnation du Front national à rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes, majorées de près de 600.000 euros d'intérêts, à Fernand Le Rachinel est devenue définitive jeudi 15 novembre après le rejet du pourvoi en cassation du FN, a-t-on appris vendredi 15 novembre de sources judiciaires.
Fernand Le Rachinel, vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, avait saisi la justice pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficulté financière depuis ses scores défavorables aux législatives 2007.
Mais le Front national avait argué de "surfacturations" de la part de Fernand Le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté - près de 8 millions d'euros - était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à Fernand Le Rachinel, imprimeur de profession.
Dans son jugement rendu en octobre 2008, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre avait nommé un expert, qui devait donner son avis sur plusieurs points, notamment sur l'existence d'une éventuelle "surfacturation" et sur "les prix pratiqués" par l'eurodéputé auprès des candidats du FN.
Des propos "diffamatoires et mensongers"
Fernand Le Rachinel avait fait appel de cette décision et la cour d'appel de Versailles avait tranché en sa faveur.
Elle avait considéré notamment que "rien n'autorise à conclure que Fernand Le Rachinel aurait lors de la souscription des prêts litigieux 'surpris la bonne foi des dirigeants du Front national dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national' ".
L'arrêt de la Cour de cassation "met donc un terme définitif à cette affaire dans laquelle Fernand Le Rachinel a été victime d'une tentative d'extorsion de fonds", selon un communiqué transmis par son avocat, Me Robert Apéry.
L'avocat du FN, Me Wallerand de Saint-Just a dénoncé des propos "diffamatoires et mensongers", expliquant que "dans le cours de la procédure, il y a eu des tentatives des transactions", en présence des avocats. "Où est la tentative d'extorsion de fonds ?", a-t-il demandé.
(avec AFP)
