Finances publiques : la Cour des comptes craint un déficit 2014 «proche» de 4 %

Le rapport de la Cour des comptes promet d’animer les débats parlementaires des prochains jours sur le collectif budgétaire. Alors que Bercy vient de revoir à la hausse son objectif de déficit pour 2014 de 3,6 % à 3,8 % de PIB, celui-ci « risque d’être dépassé », préviennent d’ores et déjà les sages de rue Cambon. Selon eux, il « pourrait être proche de 4% du PIB en 2014, voire légèrement supérieur si la prévision de croissance du gouvernement ne se réalisait pas ».

Comme en 2013, le déficit pourrait déraper du fait de moindres rentrées fiscales. Bercy a déjà acté que les impôts rentraient mal en abaissant de 10 milliards ses prévisions de rendement de prélèvements obligatoires dans son programme de stabilité. Mais « il subsiste un risque à la baisse de 2 à 3 milliards  d’euros », estime la Cour. Et encore, c’est à supposer que la croissance soit bien à 1 % en moyenne cette année, comme le prévoit le gouvernement. Or sur ce point, le Haut Conseil des finances publiques a, la semaine dernière, indiqué que, sans être hors d’atteinte, cette prévision « paraissait désormais élevée », rappelle la Cour. Coté dépenses, elle juge en revanche le risque de dépassement « modéré ». Pour l’Etat, où Bercy vient d’annuler 1,6 milliard de crédits en cours d’année, les nouveaux objectifs « peuvent et doivent être atteints ». Mais il n’existe « aucune marge de sécurité pour des dépenses imprévues », prévient-elle. En revanche, les prévisions de dépenses concernant l’assurance-chômage et les collectivités locales risquent d’être dépassées.

Moindres rentrées fiscales

Après avoir raté ses objectifs de réduction du déficit l’an dernier, l’exécutif pourrait donc bien rater ceux de cette année... « Dans ce cas, le respect de la trajectoire des finances publiques pour les années 2015 à 2017 s’en trouverait immédiatement fragilisé », prévient Didier Migaud. Le risque est « particulièrement important » pour 2015, année au cours de laquelle la France s’est engagé à ramener son déficit à 3 % de PIB. Cet objectif sera « très difficile » à respecter, juge la Cour. Parce que, comme cette année, les risques sur les recettes fiscales ne sont pas « négligeables ».

Mais surtout parce que l’exécutif a prévu un effort sur les dépenses « très ambitieux ». Sur le plan de 50 milliards d’économies programmés pour 2015-2017, 21 milliards doivent en effet être trouvés dès l’an prochain. Pourtant, « il apparaît que beaucoup d’économies seront identiques chaque année ou croissantes dans le temps, ce qui est peu compatible avec une concentration de leurs effets sur 2015 ».

Pour les magistrats, le respect des objectifs de dépenses en 2015, repose sur l’hypothèse d’une « forte baisse de l’investissement local et sur la construction d’un budget très serré pour l’Etat ». Or sur le premier point, rien n’empêche les collectivités d'augmenter les impôts locaux ou de s’endetter pour accroître leurs dépenses. Et sur le second, les économies nécessaires sur l’Etat supposent « de profondes réformes » (et non plus des coups de rabot) alors même que celles identifiées dans le cadre de modernisation de l’action publique (MAP) « sont encore loin d’être à la hauteur de cet enjeu ».

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT L'intégralité du rapport de la Cour des comptes