Le gel des APL supprimé

Une exonération de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle pour certains contribuables modestes a également été adoptée par l'Assemblée.
par AFP
publié le 18 juin 2014 à 21h43

La commission des Finances de l’Assemblée a voté mercredi la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif 2014 mais aussi une exonération de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle pour certains contribuables modestes. Après avoir été modifié par une série d’amendements émanant quasi exclusivement du PS, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative a été adopté par la commission, selon une source parlementaire. Toutes les mesures devront cependant être revotées dans l’hémicycle lors de l’examen du texte, à compter de lundi.

La commission a voté la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue à l'article 6 du projet de budget rectificatif, à savoir l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). La suppression du gel de l'allocation de logement à caractère familial inscrite au projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale doit faire l'objet d'un amendement similaire. «Ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic)» et sa suppression représente un coût de 130 millions d'euros en année pleine au titre des trois aides, relève les auteurs de l'amendement, à commencer par le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS).

«A ce stade, il ne paraît pas opportun de geler les aides au logement, même si leur augmentation aurait été faible», a déclaré mercredi le chef de file des députés socialistes de la commission, Dominique Lefebvre, selon lequel «stabiliser une série de prestations en période de basse inflation est une mesure simple». Egalement votée, via un amendement socialiste, une reconduction pour 2014 de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et de la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes âgés de plus de 60 ans ou veufs quel que soit leur âge en ayant bénéficié en 2013.

Cette mesure «exceptionnelle», au coût de 45 millions d'euros en 2014, complète la revalorisation de 4% des seuils de revenu votée dans le budget 2014 et «permet de compenser à la fois l'impact de la perte de la demi-part "vieux parents" et la fiscalisation des majorations de pension ou de retraite pour charges de famille», soulignent les auteurs de l'amendement. Car, «à revenu stable et à situation inchangée, des personnes veuves ou pensionnées auraient pu devenir imposables à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public dès cette année, alors même qu'elles sont déjà susceptibles de connaître en 2014 une augmentation de leur impôt sur le revenu».

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