La commission des Finances de l’Assemblée a voté mercredi la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif 2014 mais aussi une exonération de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle pour certains contribuables modestes. Après avoir été modifié par une série d’amendements émanant quasi exclusivement du PS, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative a été adopté par la commission, selon une source parlementaire. Toutes les mesures devront cependant être revotées dans l’hémicycle lors de l’examen du texte, à compter de lundi.

La commission a voté la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue à l'article 6 du projet de budget rectificatif, à savoir l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). La suppression du gel de l'allocation de logement à caractère familial inscrite au projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale doit faire l'objet d'un amendement similaire. «Ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic)» et sa suppression représente un coût de 130 millions d'euros en année pleine au titre des trois aides, relève les auteurs de l'amendement, à commencer par le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS).

«A ce stade, il ne paraît pas opportun de geler les aides au logement, même si leur augmentation aurait été faible», a déclaré