Budget rectificatif de la Sécu : le gouvernement n'exclut pas le vote bloqué

Le gouvernement a décidé lundi soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014, provoquant la consternation dans l'hémicycle et l'indignation d'une partie de la majorité.

Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion du texte, peut laisser présager le recours au vote bloqué sur tout ou partie du texte, ce qui permettra de ne retenir que les amendements présentés et acceptés par le gouvernement. C'est ainsi que l'ont interprété notamment le patron des députés UMP Christian Jacob et l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot.

«Une procédure inacceptable de refus de vote»

Dans les rangs du PS, se trouvaient alors présents de nombreux «frondeurs». L'un d'eux, Christian Paul, a dénoncé le recours à «des outils rouillés qui n'honorent pas le gouvernement», face à des députés «nombreux et soucieux de défendre leurs propositions». «C'est une procédure inacceptable de refus du vote», s'est aussi indigné Pouria Amirshahi.

Pour les écologistes, Jean-Louis Roumegas a parlé de «crise des institutions» et d'un «décalage entre le gouvernement et le Parlement», Cécile Duflot une procédure «un peu incompréhensible. A l'inverse, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a salué une décision «sage» du gouvernement afin de permettre «le débat».

M. Eckert a demandé «la réserve des votes» jusqu'au moment où (le gouvernement) estimera «utile et nécessaire de reprendre les votes», en précisant que le recours à l'article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué n'était qu'une possibilité. «Le gouvernement fera savoir demain s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution», a-t-il ajouté. Dans l'entourage du Premier ministre Manuel Valls, on a justifié cette méthode par la volonté d'«avancer dans les meilleures conditions».

Un vote périlleux

L'examen du budget rectificatif de la Sécu s'annonçait, dès avant cette "réserve des votes", périlleux pour l'exécutif, entre la grogne du patronat qui veut une application du pacte de responsabilité plus rapide, et la contestation d'une partie de la majorité qui souhaite une réorientation de certaines aides en direction des ménages.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a appelé dans l'hémicycle le patronat à plutôt "se retrousser les manches" et la majorité à éviter "les embardées" sur son texte de "responsabilité économique, sociale et politique".

Les débats, prévus jusqu'à mercredi soir avant un vote solennel le 9 juillet, vont être rythmés par le vote solennel mardi après-midi de l'Assemblée sur le projet de budget rectificatif de l'Etat (PLFR), qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies..

Le Premier ministre Manuel Valls a prévu de se rendre mardi matin à la traditionnelle réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, une occasion de resserrer les rangs comme il l'a fait lors de précédents rendez-vous cruciaux mais aussi certainement de s'expliquer sur cette décision de «réserve des votes» sur le PLFSSR.