Pourquoi Sarkozy a été mis en examen

La mise en examen, précédée d’une garde à vue, de Nicolas Sarkozy intervient dans une affaire de trafic d’influence présumé née d’un autre dossier judiciaire. Il est le premier ancien chef d’Etat a avoir été placé sous le régime coercitif de la garde à vue. Il a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel. Son avocat historique Thierry Herzog et le haut magistrat Gibert Azibert ont également été mis en examen.

Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoute ?

Spectaculaire pour un ancien chef de l’Etat, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu’à présent, de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les magistrats avaient d’abord placé sur écoutes plusieurs proches de l’ex-chef de l’Etat: Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu’ils ont en vain cherché à se renseigner sur l’enquête auprès d’un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de « brancher » aussi l’ex-chef de l’Etat.

Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d’influence ?

Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu’il utilise, sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Thierry Herzog. En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d’une intervention pour l’aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu’il n’obtiendra pas.

Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l’ouverture d’une information judiciaire pour trafic d’influence mais aussi violation du secret de l’instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoute.

Le statut d’ancien chef de l’Etat de Nicolas Sarkozy le protège-t-il ?

Absolument pas. Les faits présumés ont été commis alors qu’il n’était plus chef de l’Etat depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire.

C’est la première fois qu’un ancien chef de l’Etat a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt avant de bénéficier d’un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue.

Un autre ancien chef d’Etat, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n’a jamais été placé en garde à vue.

Qu’est-ce que le trafic d’influence ?

Il s’agit, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, « réelle ou supposée », sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l’autorité publique.

Il n’est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu’il ait eu, in fine, une influence réelle dans l’affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.

Que risque Nicolas Sarkozy ?

Le trafic d’influence est réprimé par plusieurs articles du Code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende selon les circonstances. Ces quantums sont, dans ce dossier, très théoriques.

Le Code pénal prévoit des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques.