Les incroyables cadeaux faits au lobby du transport routier
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Pour faire accepter l’écotaxe aux transporteurs routiers, de nombreuses compensations leur avaient été accordées. La forte réduction de l’écotaxe les laisse donc avec un gain conséquent, payé par… le contribuable. Au détriment du transport collectif.
L’éco-redevance pour le transport routier (ou ce qui a été transformé en écotaxe) a été définie par les lois Grenelle de 2009.
Or, en prévision de ces nouvelles charges, les fédérations de transporteurs routiers ont fait pendant des années un lobbying soutenu pour obtenir des dédommagements.
La réaction des gouvernements successifs a été immédiate et les transporteurs ont engrangé progressivement des mesures dont l’impact budgétaire devient conséquent.
En voici la liste :
- Dès 2009, la diminution de la taxe à l’essieu en 2009 (pour un coût de 50 millions d’euros par an),
- En 2011, l’exonération de l’augmentation de la TICPE en faveur des
régions en 2011 (150 millions d’euros par an),
- En 2012, la généralisation de la charge des la généralisation de la charge des camions à 44 tonnes en 2012 (coût supplémentaire pour l’entretien des routes estimé à 400 millions d’euros par an à la charge des collectivités locales )
- Diverses exonérations (pour certaines routes ou produits) ou minorations pour certaines régions (estimées à 100 millions d’euros).
Faites l’addition : cela donne un « cadeau » global dépassant un milliard d’euros depuis 2009.
Un cadeau à la charge du contribuable, rappelons-le. Et en face, qu’y a-t-il ? Un projet de taxe de transit que l’on n’a pas encore fini de déshabiller de son contenu.
En résumé, dans cette période de disette budgétaire, les contribuables sont encore ponctionnés de plus d’un milliard, avec augmentation progressive de 450 millions d’euros par an.
En dépit des déclarations gouvernementales, nous assistons à un détricotage de l’écotaxe (dont les revenus initiaux étaient estimés à 800 millions d’euros) : elle ne rapporterait plus, sous son nouveau nom, que 450 millions d’euros. Soit un solde négatif de 350 millions d’euros.
Cette somme aurait permis de compléter le financement de nombreux projets régionaux de mobilités par l’intermédiaire des Contrats de Projets Etat-Région (CPER) ainsi que de nombreux projets de transports collectifs. Les recettes de cette éco redevance étaient aussi attendues par les départements pour assurer la remise en état du réseau routier.
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