L'épaisseur du code du travail français, entre mythe et réalité 

Manuel Valls veut simplifier le code du travail. Le Premier ministre a demandé mercredi dans une interview aux Echos d'engager des discussions dans ce sens. Cette future simplification doit avoir pour objectif "de rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace", a-t-il précisé. La simplification du code du travail est une revendication portée de longue date par les représentants patronaux.

Dans un rapport de 2004, le Medef demandait déjà à ce qu'il "ne constitue plus un obstacle à la compétitivité des entreprises et à la création d'emplois". "Excessivement rigide, trop complexe et inadapté aux évolutions du monde moderne, notre droit du travail est devenu un handicap pour la compétitivité des entreprises et aussi pour la France", dénonçait le syndicat patronal. "Conçu au 19e siècle pour accompagner le développement de l’industrie, il est resté fondé sur le postulat de l’infériorité du salarié qu’il faut protéger. Ce postulat a notamment conduit à développer un formalisme excessif, toujours à la charge de l’employeur (…)", regrettait encore le syndicat.

Un code en partie constitué d'annotations

Depuis son élection, Pierre Gattaz demande régulièrement la simplification de ce livre connu avec sa couverture rouge. En juillet dernier, le patron des patrons se fixait "comme objectif une réduction de 5% par an du carcan réglementaire, notamment du Code du travail, et que pour toute nouvelle loi créée, on en supprime deux autres". "Il est trois fois plus lourd qu'en 1978, année où il s'établissait à 500 grammes", affirmait le porte-parole du mouvement Dominique Jabouley, balance à l'appui. Dans un récent tweet, le Medef allait même jusqu'à lier la hausse du chômage avec l'augmentation du nombre de pages du code du travail.

Code du travail : 1990 : 1000 pages, 1 m de chômeurs, 2000 : 2000 pages, 2 m de chômeurs, 2010 : 3000 pages, 3m de chômeurs#jdcjdr

— MEDEF (@medef) 27 Juin 2014

Mais ce type de constat est à relativiser. Ce qu'omet de préciser le syndicat patronal, c'est que le code du travail est constitué en grande partie d'annotations et de commentaires sur la jurisprudence. Le nombre de pages de cet ouvrage varie donc selon les éditions. Ainsi le Code du travail édité par Dalloz compte 3.492 pages, quand celui des éditions Prat Europa en compte 1715. Mais le Medef préfère mettre en avant le premier, plus volumineux. Par ailleurs, le code du travail français grossit de façon moins importante que les autres codes législatifs. D'après les calculs de Slate , il a gagné 3% par an depuis dix ans, soit nettement moins que le code monétaire et financier (+12,8%) ou le code de l'éducation (+6,3%).

Source: leJDD.fr