C'est le troisième acte du pacte de responsabilité : la mise en musique des 50 milliards d'euros d'économies prévues d'ici à 2017. Après des semaines de négociations et d'entretiens ministère par ministère – engagés, côté Bercy, par le tandem Bernard Cazeneuve-Pierre Moscovici et poursuivis par le duo Christian Eckert-Michel Sapin –, les ultimes arbitrages ont été rendus par Matignon.
Les ministres vont recevoir avant la fin de la semaine leur feuille de route – les « lettres plafonds » – fixant leur budget pour les trois ans à venir : la défense, Bercy, l'écologie et les transports sont les plus visés par ce plan de réduction des dépenses sans précédent. Mercredi 9 juillet, le gouvernement présentait à l'Assemblée, dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, les grandes lignes du budget triennal 2015-2017, avant la présentation au Parlement, à l'automne, du projet de loi de finances pour 2015.
Le budget triennal qui va être présenté devrait permettre de respecter les missions prioritaires réaffirmées par François Hollande tout en prévoyant une stabilité globale des effectifs et de la masse salariale de la fonction publique à l'horizon 2017.
« LES CHOSES SE SONT BIEN PASSÉES »
A l'éducation nationale, la création de 29 644 emplois supplémentaires d'ici à 2017 est programmée : 9 421 le seront dès 2015, renforcés par le financement de 69 000 contrats aidés. Dans la recherche et l'enseignement supérieur, la création de 3 000 emplois supplémentaires, dont 1 000 en 2015, est prévue.
Le ministère de l'intérieur bénéficiera, lui, de 405 créations d'emplois en 2015. Des moyens supplémentaires vont être accordés à la mission « immigration, asile et intégration » avec la mise en oeuvre d'une réforme de l'asile qui devrait se traduire par une réduction des délais d'instruction. A la justice, 1 834 emplois supplémentaires vont être créés entre 2015 et 2017, qui contribueront notamment à la création de postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Parmi les postes qui ont fait polémique ces derniers temps, les crédits budgétaires de la défense devraient garantir la mise en oeuvre intégrale de la loi de programmation militaire, grâce à un deuxième redéploiement de 250 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir et par des ressources supplémentaires exceptionnelles de 500 millions en 2015.
Jusqu'au dernier moment, la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, aura bataillé pour sanctuariser son budget. Elle y est parvenue, au final, pour les crédits de la culture, qui enregistrent une légère progression. Mais au prix d'une mise à contribution de l'audiovisuel public, qui va voir la contribution de l'Etat (300 millions d'euros en 2014) diminuer progressivement jusqu'à extinction totale en 2017.
Si certains ministères, comme Bercy et le Quai d'Orsay, se sont pliés sans difficulté à la discipline générale, il a fallu, pour d'autres, régler les derniers arbitrages à Matignon, voire à l'Elysée, même si, estime M. Eckert, « dans l'ensemble, les choses se sont bien passées, il n'y a pas eu de gros affrontements ».
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