Le Parlement s'attaque au lobby du tabac

Au cas où le gouvernement en manquerait, c'est une boîte à idées toute prête. Le "groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac" dévoilera dans quelques jours à François Hollande un arsenal de mesures pour lutter contre les lobbys du tabac. Ce groupe est composé notamment des députés verts Jean-Louis Roumégas et Denis Baupin, du socialiste Gérard Bapt, des parlementaires européens verts Michèle Rivasi et José Bové, de l'association CNCT (Comité national contre le tabagisme). Son objectif : "inspirer" le Plan national de réduction du tabagisme, bientôt présenté en Conseil des ministres puis traduit à la rentrée dans différentes propositions législatives… "Les mesures de la ministre sont positives mais insuffisantes", justifie Jean-Louis Roumégas.

Parmi les propositions, la création d'un "comité interministériel de sortie du tabagisme" piloté par le ministère de la Santé, et non par Bercy. "L'industrie du tabac joue de la division entre les ministères pour obtenir ce qu'elle veut", souligne le député. Le groupe veut aussi "pénaliser clairement" les réceptions données par l'industrie du tabac à l'attention des hommes politiques et des conseillers ministériels. "Nous voulons aussi interdire une forme plus insidieuse de lobbying, le mécénat, appuie Jean-Louis Roumégas. Il concerne les institutions culturelles comme le musée du Louvre ou des organismes de recherche."

Sur le plan fiscal, le groupe préconise une action auprès de l'Autorité de la concurrence pour empêcher le système d'entente – illégal – sur les prix. "Bercy ferme les yeux sur cette question…" L'application du principe pollueur-payeur, avec la taxe mégot, pourrait d'autre part alimenter un "fonds de prévention du tabagisme". Reste la question du contrôle de traçabilité du tabac, adopté mercredi à l'Assemblée via des amendements… contre l'avis de l'exécutif. Pour lutter plus efficacement contre les trafics, le marquage des conditionnements de cigarettes, obligatoire, ne sera plus mis en œuvre par les fabricants de tabac. "Si le gouvernement demande une nouvelle délibération, cela montrera clairement qu'il est sous l'ingérence de cette industrie", prévient Jean-Luc Roumégas.

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Source: JDD papier