INTERACTIF. Réserve ministérielle : 32 millions d'euros distribués en 2011
Qui a reçu quoi? C'est ce que dévoilent les données diffusées ce mercredi par l'association «Pour une démocratie directe» sur l'usage de la «réserve ministérielle» en 2011. Cette année-là, pas moins de 32 millions d'euros d'«aides exceptionnelles aux collectivités territoriales» ont été alloués par le président et certains ministres, selon «Le Monde».
En clair, explique le quotidien du soir sur son site internet, les collectivités formulent des demandes de subventions que les ministres (et le président de la République sous Nicolas Sarkozy) choisissent ou non de favoriser, ces demandes passant par le ministère de l'Intérieur. Résultat, les terres d'élection des membres du gouvernement ou de personnalités de la majorité se retrouvent grandement favorisées.
Ainsi, pour l'année 2011, selon les calculs de l'association «Regards citoyens» qui a également publié les données, François Baroin, ministre du Budget puis de l'Economie cette année-là, a obtenu pour des collectivités ou associations la part la plus importante de la réserve ministérielle, pour plus de 3 millions d'euros. Figure en deuxième François Fillon, ex-Premier ministre (2 Mâ?¬) et en troisième, Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne (1Mâ?¬). L'élu breton François Guéant, fils de Claude Guéant alors ministre de l'Intérieur, se trouve en 25e position, avec 322.500 euros de demandes d'aides obtenues.
Le graphique ci-dessous a été réalisé par l'association «Regards citoyens»
«Entrave à la transparence»
Ce n'est rien de dire que le fonctionnement de cette «réserve ministérielle» est opaque. Présidée par un professeur de mathématiques lot-et-garonnais, Hervé Lebreton, l'association «Pour une démocratie directe» se bat pour plus de transparence.
Persuadé qu'«à partir du moment où c'est de l'argent public, les citoyens sont en droit de savoir quand il entre, comment il est ventilé et où il sort», Hervé Lebreton a affirmé lors d'une conférence de presse, organisée à l'initiative des députés écologistes Sergio Coronado et de l'UMP Pierre Morel-à-l'Huissier, se heurter dans les ministères à «un mur de l'inertie et des moyens détournés pour faire entrave à la transparence». Il a toutefois salué le «bel effort» de communication du ministère de l'Intérieur concernant les informations sur sa réserve.
Hervé Lebreton propose, lui, que tous les comptes de l'Etat et des collectivités territoriales soient publiés sur une plateforme unique, que les subventions relevant de la «réserve ministérielle» soient restreintes aux seules collectivités victimes de catastrophes naturelles ou économiques, et que ne soient subventionnées sur le budget de l'Etat que les associations reconnues d'utilité publique. Il réclame aussi que chaque ministère publie les arrêtés attributifs des sommes dans le bulletin officiel correspondant.
Des données de la Cour des comptes, récemment citées par le député PS René Dosière sur son blog, évaluent à 125 millions d'euros en 2011 le total des dépenses réelles pour des travaux d'intérêt locaux concernant la réserve parlementaire (Assemblée nationale + Sénat) et la réserve ministérielle gérée par le ministère de l'Intérieur.
