69 milliards de prélèvements en plus entre 2011 et 2013

69 milliards de prélèvements en plus entre 2011 et 2013 : c’est le constat dressé par la rapporteure générale (PS) du Budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, dans son rapport sur le débat d’orientation des finances publiques publié ce mercredi (voir document ci-dessous). Après trois années de baisses de prélèvements, entre 2008 et 2010 (la loi Tepa votée en 2007 prévoyait notamment 10 milliards de baisses), les prélèvements ont recommencé à augmenter en 2011, avec les plans de rigueur successifs du gouvernement Fillon.

Par la suite, plusieurs mesures de hausse ont été adoptées, à la fois par la droite en 2011 et en 2012 (gel du barème de l’impôt sur le revenu, coup de rabot sur les allégements de charges, hausse des cotisations sur les revenus du capital...) et par la gauche (hausse de la TVA, contribution exceptionnelle d’ISF, poursuite du gel du barème de l’IR, refiscalisation des heures supplémentaires...). Les prélèvements ont crû de 18 milliards d’euros en 2011, de 22 milliards en 2012 et de 29 milliards en 2013, selon le rapport, portant cette année-là les prélèvements obligatoires au taux record de 46,2 % du PIB.

L’effet Cice

En analysant l’impact des mesures fiscales votées sur les ménages et les entreprises depuis 2012, le rapport souligne aussi le transfert qui est en train de s’opérer en faveur de ces dernières. « A l’horizon 2016, ce seront près de 20 milliards d’euros qui seront transférés annuellement des ménages vers les entreprises », écrit la rapporteure, qui souligne que l’effort a porté en particulier sur les ménages les plus aisés.

Tandis que les premiers textes budgétaires du quinquennat prévoyaient des hausses d’impôt frappant uniformément ménages et entreprises, la tendance s’est inversée avec le vote du crédit d’impôt compétitivité emploi fin 2012. Un allégement d’impôt massif financé par des baisses de dépenses et des hausses d’impôt sur les ménages (la TVA). Ce choix assumé en faveur de la compétitivité suscite des réserves chez la rapporteure générale : « En adoptant un salaire minimum, l’Allemagne revient sur cette politique qui a certes donné de bons résultats macroéconomiques et préservé les équilibres budgétaires, mais qui a également participé à une certaine paupérisation d’une partie des ménages allemands », écrit-elle.

Cet équilibre devrait toutefois évoluer – à la marge – en faveur des ménages, puisque l’exécutif planche sur une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour 2015, après celle prévue cette année pour 3 millions de ménages. Il veut aller plus loin et pourrait cibler jusqu’à 5 millions de ménages dans le budget 2015. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue à cet effet d’ici à 2017.

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Le rapport sur le débat d’orientation des finances publiques