Presse en ligne : Bruxelles engage le bras de fer avec Paris

Le coup de pouce fiscal accordé aux « pure players » de l’information en ligne est illégal aux yeux de Bruxelles, qui entend bien y mettre fin. Selon nos informations, la Commission européenne a ainsi formellement envoyé à la France ce jeudi une lettre de mise en demeure pour contester le taux de TVA super-réduit accordé à la presse en ligne (2,1 %) en février dernier. Cette procédure d’infraction peut théoriquement mener le gouvernement hexagonal devant la Cour de Justice de l’Union européenne (UE), avec à la clé une forte amende. Paris a désormais jusqu’à septembre pour répondre à l’exécutif européen, qui sera ensuite juge de poursuivre ou non cet affrontement juridique.

Cette bataille couvait depuis plusieurs mois. En début d’année, le gouvernement français avait décidé de donner satisfaction aux sites d’informations en ligne – et notamment le « Mediapart » d’Edwy Plenel qui avait mené campagne : ces derniers plaidaient pour être traité fiscalement sur un pied d’égalité avec la presse papier, les premiers étant taxés à 20 % pour la TVA, contre 2,1 % pour les seconds.

Risque d’amende

Si ce principe paraît logique, il se heurte toutefois à un écueil important : il est illégal au vu des règles européennes selon la Commission ! La directive sur la TVA interdit d’avoir un taux réduit, et encore moins super réduit, sur la presse en ligne. Pour changer la donne, il faudrait donc renégocier cette législation européenne. Mais toute décision fiscale en Europe se fait à l’unanimité, soit des années de négociations sans garantie de succès. La France a donc préféré le bras de fer, à la manière de ce qu’elle a fait sur la TVA réduite pour le e-book. Là encore, le gouvernement risque d’ici quelques mois une lourde amende de la justice européenne.

Face à cela, la Commission n’a jamais caché son hostilité à la voie suivie par Paris pour sa presse en ligne. Jusqu’ici, elle était un peu gênée aux entournures par les élections européennes, qui réclamait un peu de discrétion sur un sujet politiquement sensible. Mais l’échéance est passée, et Bruxelles peut sortir du bois.

Et ce d’autant plus qu’elle n’est pas seule à renâcler devant cette situation. Deux plaintes ont ainsi été déposées, comme « Les Echos » le révélaient le 20 juin dernier, ce qui lui donne une légitimité supplémentaire à agir. Parmi elles, des éditeurs de presse papier de jeux (mots croisés, jeux fléchés, de vacances, etc.) qui bataillent contre le fisc français depuis des années sur des questions de TVA. Ils n’ont guère apprécié que les pures players aient réussi à forcer la main du gouvernement sur des questions similaires. « Tout contribuable a le droit de se plaindre quand des baisses d’imposition lui sont refusées alors qu’elles sont octroyées à des gens qui n’y ont pas droit mais qui ont auto-proclamé qu’ils y avaient droit », selon un proche du dossier.