Antiterrorisme : le Conseil national du numérique critique le blocage des sites internet

C'est un avis qui pourrait provoquer l'embarras au ministère de l'intérieur. Se penchant sur le nouveau dispositif censé aider à lutter contre le terrorisme, le Conseil national du numérique (CNN) a émis, mercredi 16 juillet, un jugement au vitriol.

Selon cette instance consultative indépendante, le dispositif de blocage des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme est « techniquement inefficace » et « inadapté aux enjeux de lutte contre le recrutement terroriste ».

Le CNN avait été saisi le 25 juin par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Le texte, présenté il y a une semaine en conseil des ministres, prévoit la possibilité de contraindre les fournisseurs d'accès à fermer « des sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie ». Ce dispositif a notamment pour objectif d'enrayer la multiplication des départs de ressortissants français pour la Syrie.

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Une mesure peu efficace, selon l'avis du CNN :

« Les dispositifs de blocage auprès des FAI sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source. »

Des expériences de contrôle similaires menées aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Australie ont par ailleurs révélé des risques de blocages injustifiés des contenus.

Le CNN souligne en outre les risques que ce dispositif fait peser sur les libertés individuelles :

« La seule solution serait d'inspecter directement et massivement le contenu des communications des internautes, faisant ainsi peser des risques graves en matière de vie privée et de liberté de conscience. »

Celui-ci estime en outre qu'il « présente le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité », compliquant ainsi le travail des enquêteurs.